Fourniture de vêtements de travail (4 lots)

Paris Ouest La Défense

Fourniture de vêtements de travail (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Uniformes de police
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19091_94_EPI
Brève description: Fourniture de vêtements de travail (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de ville 📦
Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès — CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325713 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356411&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356411&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573319
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 600 000 EUR HT sur sa durée totale. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1289505.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail et équipements de protection (hors personnel en structures petite enfance et écoles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements de travail et équipements de protection (hors personnel en structures petite enfance et écoles).

Valeur estimée hors TVA: 92 824 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter des dates indiquées à l'annexe nº 1 au CCAP de sa date de notification au titulaire si celles-ci sont postérieures. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vêtements pour le personnel en structures petite enfance et dans les écoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements pour le personnel en structures petite enfance et dans les écoles.
Valeur estimée hors TVA: 57713.66 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 450 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Intitulé du lot: Chaussures de travail
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures de travail.
Valeur estimée hors TVA: 73770.65 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 500 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Intitulé du lot: Vêtements pour les agents des services de la sécurité publique
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements pour les agents des services de la sécurité publique.
Valeur estimée hors TVA: 98 068 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 600 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

—— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons remis et des fiches techniques de ces échantillons (partie 1 du CRT)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: variété des gammes proposées appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4: moyens et organisation dévolus à l'exécution du contrat appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 5: performance de l'offre en matière de développement durable appréciée sur la base de la partie 4 du CRT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère nº 1: valeur financière évaluée sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: moyens et organisation dévolus à l'exécution du contrat appréciée sur la base de la partie 3 du CRT
Critère 2: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons remis et des fiches techniques de ces échantillons (partie 1 du CRT)
Critère 3: variété des gammes proposées appréciée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière évaluée sur la base du montant total du DQE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92500
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaucresson
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vaucresson
Adresse postale: 16 bis rue de la Folie
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU du Haras Lupin
Adresse postale: Hôtel de Ville de Vaucresson — 8 Grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Contact
Point de contact: Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay — juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay, juriste contrats publics
Adresse Internet: http://villederueil.fr 🌏
: https://ccas-rueilmalmaison.fr/ 🌏
: https://www.ville-courbevoie.fr 🌏
: http://www.vaucresson.fr 🌏
: http://www.vaucresson.fr/ 🌏
Point de contact: Service support de la commande publique — Mme Marie Houssay, juriste contrats publics
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-garches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356411&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du DCE:

— le règlement de la consultation (RC) et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», commune à l'ensemble des lots; annexe nº 2 «liste des échantillons», pour le lot nº 1; annexe nº 3 «liste des échantillons», pour le lot nº 2; annexe nº 4 «liste des échantillons», pour le lot nº 3; annexe nº 5 «liste des échantillons», pour le lot nº 4,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe nº 1: «échelonnement du début d'exécution des prestations», par membre du groupement,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes: annexe nº 1: «bordereau des remises», pour chaque lot; annexe nº 2: «délais», pour chaque lot; annexe nº 3: «bordereau relatif aux marquages», uniquement pour le lot nº 1,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

Modalités essentielles de financement: cf. article 3 du RC.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23.12.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19.12.2019 inclus.

Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,

— un dossier d'offre par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.

Échantillons et modalités de transmission: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons, pour chaque lot, les fournitures identifiées dans l'annexe «liste des échantillons», propre à chaque lot (cf. article 6.1.1 du RC). Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 du RC, et ce, dans le même délai que la réponse électronique.

Critères d'attribution: il est précisé que les pondérations des critères s'expriment en pourcentage.

Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 18254295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573319 (2019-11-29)

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