Avis de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis — 91 rue Jean Jaurès — CS 30050
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay — juriste contrats publics”
Téléphone: +33 147325713📞
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92501
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service support de la commande publique: Mme Marie Houssay, juriste contrats publics”
Téléphone: +33 147325713📞
Téléphone: +33 147326608 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVU du Haras Lupin
Adresse postale: Hôtel de Ville de Vaucresson — 8 Grande Rue
Personne de contact:
“Service support de la commande publique — Mme Marie Houssay, juriste contrats publics”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail (4 lots)
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: Fourniture de vêtements de travail (4 lots).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1289505.24 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail et équipements de protection (hors personnel en structures petite enfance et écoles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Vêtements de travail et équipements de protection (hors personnel en structures petite enfance et écoles).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons remis et des fiches techniques de ces échantillons (partie 1 du CRT)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3: variété des gammes proposées appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: moyens et organisation dévolus à l'exécution du contrat appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: performance de l'offre en matière de développement durable appréciée sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère nº 1: valeur financière évaluée sur la base du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 824 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter des dates indiquées à l'annexe nº 1 au CCAP de sa date de notification au titulaire si...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter des dates indiquées à l'annexe nº 1 au CCAP de sa date de notification au titulaire si celles-ci sont postérieures. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 600 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur à 600 000 EUR HT sur sa durée totale. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour le personnel en structures petite enfance et dans les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Vêtements pour le personnel en structures petite enfance et dans les écoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57713.66 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 450 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Chaussures de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 4: moyens et organisation dévolus à l'exécution du contrat appréciée sur la base de la partie 3 du CRT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73770.65 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 500 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les agents des services de la sécurité publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché: Vêtements pour les agents des services de la sécurité publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des échantillons remis et des fiches techniques de ces échantillons (partie 1 du CRT)”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: variété des gammes proposées appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière évaluée sur la base du montant total du DQE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 068 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 600 000 EUR HT. Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE:
— le règlement de la consultation (RC) et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», commune à l'ensemble des lots; annexe nº 2...”
Composition du DCE:
— le règlement de la consultation (RC) et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», commune à l'ensemble des lots; annexe nº 2 «liste des échantillons», pour le lot nº 1; annexe nº 3 «liste des échantillons», pour le lot nº 2; annexe nº 4 «liste des échantillons», pour le lot nº 3; annexe nº 5 «liste des échantillons», pour le lot nº 4,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe nº 1: «échelonnement du début d'exécution des prestations», par membre du groupement,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes: annexe nº 1: «bordereau des remises», pour chaque lot; annexe nº 2: «délais», pour chaque lot; annexe nº 3: «bordereau relatif aux marquages», uniquement pour le lot nº 1,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modalités essentielles de financement: cf. article 3 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23.12.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19.12.2019 inclus.
Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature commun à l'ensemble des lots, et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,
— un dossier d'offre par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.
Échantillons et modalités de transmission: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons, pour chaque lot, les fournitures identifiées dans l'annexe «liste des échantillons», propre à chaque lot (cf. article 6.1.1 du RC). Les échantillons doivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 du RC, et ce, dans le même délai que la réponse électronique.
Critères d'attribution: il est précisé que les pondérations des critères s'expriment en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 18254295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 234-573319 (2019-11-29)