Fourniture de vêtements de protection (bleus de travail, vêtements contre intempéries, mailles)

RTE réseau de transport d'électricité

L'appel d'offres comportera 3 lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons),
— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...),
— lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).
Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes).
RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner.
RTE dans cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepovett
• Regain

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles d'habillement › T-shirts et chemises
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 18242
Brève description:

L'appel d'offres comportera 3 lots distincts: — lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons), — lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...), — lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets). Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes). RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner. RTE dans cette démarche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons de travail 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
T-shirts et chemises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7 C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: vanessa.dujancourt@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118192
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres comportera 3 lots distincts:

— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons),

— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...),

— lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).

Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes).

RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner.

RTE dans cette démarche.

Intitulé du lot: Bleus de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons).
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...)
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...).
Intitulé du lot: Mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif :

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 (Bleus de travail), un chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 d’EUR est exigé.

Pour le lot 2 (Vêtements contre intempéries), un chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 d'EUR est exigé.

Pour le lot 3 (Maille), un chiffre d'affaires annuel de 4 000 000 d'EUR est exigé.

Capacité technique et professionnelle:

Critère 1: EPI Catégorie 3

Pour chaque lot, le candidat devra fournir un agrément justifiant qu'il est autorisé à commercialiser des EPI de catégorie 3;

Critère 2: Normes

Pour le lot 1 «Bleus de travail», les vêtements devront répondre aux normes suivantes:

— NF EN ISO 13688 : 2013 «Vêtement de protection exigences générales»,

— CEI 61482-2 «Travaux sous tension – Vêtement de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique»,

— EN 1149-5 :2018 «Vêtement de protection à propriétés électrostatiques»,

— EN ISO 11612 : 2015 «Vêtement de protection contre la chaleur et la flamme»,

— EN ISO 11611 : 2015 «Vêtement de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes»;

Pour le lot 2 «Vêtements contre intempéries»:

— les parkas devront répondre aux normes suivantes:

—— EN ISO 13688: 2013,

—— IEC 61482-2 classe 1 / 4kA,

—— EN ISO 11612: 2015 A1 B1 C1 F1,

—— EN 1149-5 Année 2018,

—— EN ISO 20471: 2013+A1: 2016 classe 2,

—— EN 343: 2003+A1: 2007 — classe 3/3,

—— EN 13034: 2005+A1: 2009 — Type PB6,

— le softshell (veste de protection chaude qui dispose de propriétés coupe-vent et déperlante) devra répondre aux normes suivantes:

—— EN ISO 11612 : 2015 A1 B1 C1 F1,

—— EN ISO 20471: 2013+A : 2016 classe 2,

—— EN 13034: 2005+A1: 2009 — Type PB6;

Pour lot 3 «Maille»:

— le polo devra répondre aux normes suivantes:

—— IEC 61482 classe 1 Année 2009,

—— EN ISO 11612 A1 B1 C1 F1 Année 2015,

—— EN ISO 14116 Année 2015 index 3/5H/40;

— Le pull-over devra répondre aux normes suivantes:

—— EN 340,

—— CEI 61482-2,

—— EN 14116,

—— EN 11612;

Critère 3: sous-traitance

La sous-traitance de rang supérieur à 1 est interdite.

Le candidat devra fournir la preuve que, pour le marché RTE, il n’aura pas recours à des sous-traitants de rang supérieur à 1;

Critère 4: références clients

Pour chaque lot, le candidat communiquera à RTE au minimum une référence client de ces 3 dernières années pour lequel il a livré des vêtements appartenant à la catégorie des EPI de catégorie 3. Les livraisons devront être prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.

Pour chaque lot, et si le candidat n'a jamais travaillé avec RTE, le candidat devra communiquer a minima une référence de son portefeuille client de ces 3 dernières années appartenant au secteur de l’énergie et pour lequel il a livré des vêtements de protection non feu et des vêtements de protection contre le risque électrique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Dujancourt
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-118192 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres comportera trois lots distincts: — lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons); — lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…); — lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets). Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes). RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner RTE dans cette démarche.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194484
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-118192
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres comportera trois lots distincts:

— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons);

— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…);

RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner RTE dans cette démarche.

Intitulé du lot: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…)
Brève description: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Cepovett
Commune postale: Gleizé
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Regain
Commune postale: Labruguière

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 082-194484 (2020-04-23)

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