L'appel d'offres comportera 3 lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons),
— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...),
— lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).
Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes).
RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner.
RTE dans cette démarche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de protection (bleus de travail, vêtements contre intempéries, mailles)
18242”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“L'appel d'offres comportera 3 lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons),
— lot 2: vêtements contre les...”
Brève description
L'appel d'offres comportera 3 lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons),
— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...),
— lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).
Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes).
RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner.
RTE dans cette démarche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bleus de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas...).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: T-shirts et chemises📦
Description du marché: Mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif :
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.” Conditions de participation
“Pour le lot 1 (Bleus de travail), un chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 d’EUR est exigé.
Pour le lot 2 (Vêtements contre intempéries), un chiffre...”
Pour le lot 1 (Bleus de travail), un chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 d’EUR est exigé.
Pour le lot 2 (Vêtements contre intempéries), un chiffre d'affaires annuel de 6 000 000 d'EUR est exigé.
Pour le lot 3 (Maille), un chiffre d'affaires annuel de 4 000 000 d'EUR est exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 1: EPI Catégorie 3
Pour chaque lot, le candidat devra fournir un agrément justifiant qu'il est autorisé à commercialiser des EPI de catégorie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 1: EPI Catégorie 3
Pour chaque lot, le candidat devra fournir un agrément justifiant qu'il est autorisé à commercialiser des EPI de catégorie 3;
Critère 2: Normes
Pour le lot 1 «Bleus de travail», les vêtements devront répondre aux normes suivantes:
— NF EN ISO 13688 : 2013 «Vêtement de protection exigences générales»,
— CEI 61482-2 «Travaux sous tension – Vêtement de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique»,
— EN 1149-5 :2018 «Vêtement de protection à propriétés électrostatiques»,
— EN ISO 11612 : 2015 «Vêtement de protection contre la chaleur et la flamme»,
— EN ISO 11611 : 2015 «Vêtement de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes»;
Pour le lot 2 «Vêtements contre intempéries»:
— les parkas devront répondre aux normes suivantes:
—— EN ISO 13688: 2013,
—— IEC 61482-2 classe 1 / 4kA,
—— EN ISO 11612: 2015 A1 B1 C1 F1,
—— EN 1149-5 Année 2018,
—— EN ISO 20471: 2013+A1: 2016 classe 2,
—— EN 343: 2003+A1: 2007 — classe 3/3,
—— EN 13034: 2005+A1: 2009 — Type PB6,
— le softshell (veste de protection chaude qui dispose de propriétés coupe-vent et déperlante) devra répondre aux normes suivantes:
—— EN ISO 13688: 2013,
—— IEC 61482-2 classe 1 / 4kA,
—— EN ISO 11612 : 2015 A1 B1 C1 F1,
—— EN 1149-5 Année 2018,
—— EN ISO 20471: 2013+A : 2016 classe 2,
—— EN 13034: 2005+A1: 2009 — Type PB6;
Pour lot 3 «Maille»:
— le polo devra répondre aux normes suivantes:
—— EN ISO 13688: 2013,
—— IEC 61482 classe 1 Année 2009,
—— EN ISO 11612 A1 B1 C1 F1 Année 2015,
—— EN ISO 14116 Année 2015 index 3/5H/40;
— Le pull-over devra répondre aux normes suivantes:
—— EN 340,
—— CEI 61482-2,
—— EN 14116,
—— EN 11612;
Critère 3: sous-traitance
La sous-traitance de rang supérieur à 1 est interdite.
Le candidat devra fournir la preuve que, pour le marché RTE, il n’aura pas recours à des sous-traitants de rang supérieur à 1;
Critère 4: références clients
Pour chaque lot, le candidat communiquera à RTE au minimum une référence client de ces 3 dernières années pour lequel il a livré des vêtements appartenant à la catégorie des EPI de catégorie 3. Les livraisons devront être prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat.
Pour chaque lot, et si le candidat n'a jamais travaillé avec RTE, le candidat devra communiquer a minima une référence de son portefeuille client de ces 3 dernières années appartenant au secteur de l’énergie et pour lequel il a livré des vêtements de protection non feu et des vêtements de protection contre le risque électrique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 051-118192 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C place du Dôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres comportera trois lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons);
— lot 2: vêtements contre...”
Brève description
L'appel d'offres comportera trois lots distincts:
— lot 1: bleus de travail (vestes, combinaisons, cottes à bretelles, pantalons);
— lot 2: vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…);
— lot 3: mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets).
Les produits sont susceptibles d'évoluer en cours de contrat (selon l'évolution des besoins et des normes).
RTE sera donc vigilant quant aux possibilités du(des) fournisseur(s) retenu(s) à accompagner RTE dans cette démarche.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…)
Description
Description du marché: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-118192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bleus de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepovett
Commune postale: Gleizé
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements contre les intempéries (combinaisons, pantalons, parkas…)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mailles (pull-overs, polos, sous-vêtements chauds, cagoules, bonnets)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain
Commune postale: Labruguière
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 082-194484 (2020-04-23)