Fourniture de vêtements d'image, accessoires et prestations afférentes

La Poste

Le marché porte sur:
— la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.
Pour les achats de vêtements et accessoires du groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.
Pour les autres branches du groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM.
Aussi, le fournisseur sera amené à gérer plusieurs interlocuteurs et entités différentes.
La procédure donnera lieu au choix d'un attributaire pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Brève description:
Le marché porte sur: — la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste. Pour les achats de vêtements et accessoires du groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires. Pour les autres branches du groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM. Aussi, le fournisseur sera amené à gérer plusieurs interlocuteurs et entités différentes. La procédure donnera lieu au choix d'un attributaire pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: kelly.leguichard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328152
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Recours à des capacités externes. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur:
— la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste.
Pour les achats de vêtements et accessoires du groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.
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Pour les autres branches du groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM.
Aussi, le fournisseur sera amené à gérer plusieurs interlocuteurs et entités différentes.
La procédure donnera lieu au choix d'un attributaire pour ce marché.
Le marché comprend la fourniture d'environ 800 000 pièces de vêtements d'image et accessoires, destinés à environ 90 000 agents, par an.
Les articles présents au catalogue sont de type:
— vêtements de pluie/froid (tels que des anoraks, vestes imperméables, blousons polaires, pantalons chauds, sur pantalons imperméables, etc.),
— vêtements multi-saison (tels que des vestes, sweats, tee-shirts manches longues jeans, blouses, gilets, etc.),
— vêtements d'été (tels que des vestes d'été, tee-shirts manches courtes, pantacourts, jupes, etc.),
— vêtements accessoires (tels que des casquettes, bonnets, gants, mitaines, cache-cou, chaussettes, etc.).
Une attention particulière est portée sur les aspects de responsabilité environnementale et sociétale de gestion des articles d’habillement (utilisation de coton biologique et équitable, recyclabilité, ...).
Le prestataire devra mettre en place un système de contrôle de qualité des articles.
Le prestataire devra faire évoluer les articles (création de nouveaux modèles et modification des modèles).
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 5 reconductions.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 1241-1 et aux 1
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou égal à 25 000 000 d’EUR;
2) Pérennité financière (critère pondéré à 50 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
3) Références clients (critère pondéré à 40 %).
À ce titre, le candidat décrira 3 références clients de moins de 3 ans pour des fournitures équivalentes à celles de l'objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:
— nom du client,
— durée du marché,
— périmètre géographique des livraisons réalisées sur lequel le candidat intervient pour cette société (France métropolitaine et DROM),
— principales prestations (fourniture de vêtements d'images et accessoires, stockage, expédition et livraison des colis, service après-vente, création et routage de catalogues, gestion en fin de vie des vêtements) réalisées pour ce client,
— chiffre d'affaires généré par le marché par an,
— nombre de vêtements livrés par an,
— nombre de commandes traitées par an.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;
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4) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l’exécution du marché:
— système de management pour l'environnement,
— 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,
— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement),
— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d'une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Recours à des capacités externes.
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-328152 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur: — la fourniture de vêtements d'image et accessoires destinés à des agents de La Poste. Pour les achats de vêtements et accessoires du Groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires. Pour les autres branches du Groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM. Aussi, le fournisseur sera amené à gérer plusieurs interlocuteurs et entités différentes. La procédure donnera lieu au choix d'un attributaire pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139702
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-328152
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les achats de vêtements et accessoires du Groupe La Poste, les commandes seront livrés vers un site situé en France métropolitaine et seront, le cas échéant, conditionnés dans des colis destinés à chaque agent. Dans cette hypothèse, le fournisseur mettra à disposition de La Poste un système d'informations sécurisé accessible par internet, permettant notamment la prise et le suivi des commandes de vêtements et accessoires.
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Pour les autres branches du Groupe ou les filiales ayant adhéré au contrat, les livraisons se feront sur les points précisés au moment de la commande, en France et sur les DROM.
— vêtements de pluie/froid (tels que des anoraks, vestes imperméables, blousons polaires, pantalons chauds, sur pantalons imperméables, etc.);
— vêtements multi-saison (tels que des vestes, sweats, tee-shirts manches longues jeans, blouses, gilets, etc.);
— vêtements d'été (tels que des vestes d'été, tee-shirts manches courtes, pantacourts, jupes, etc.);
Une attention particulière est portée sur les aspects de responsabilité environnementale et sociétale de gestion des articles d’habillement (utilisation de coton biologique et équitable, recyclabilité…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Armor Développement
Numéro d'enregistrement national: 38945135200030
Adresse postale: 21 rue Louison Bobet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 055-139702 (2021-03-16)
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Produits/services:
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