Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4

SDIS 2B

Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4. Minimum de commandes: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: no2019-SIS2B/F-003
Brève description: Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4. Minimum de commandes: 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qvEu4rS13k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140952
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le délai de livraison maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est de 24 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Un délai de livraison inférieur pourra être proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. À défaut, le délai de livraison maximum s'appliquera automatiquement. Le délai s'entend les samedis, dimanches, jours fériés et toutes périodes de congés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sis Furiani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation

— Situation juridique — références requises: lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations/fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur fonds propres de l'organisme. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Les prix sont fermes la première année. Les années suivantes, dans le cas où le marché est reconduit, les prix sont révisables une seule fois par an. Information sur les fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Monnaie: euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du SDIS 2B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-140952 (2019-03-22)

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