Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4
no2019-SIS2B/F-003
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4. Minimum de commandes: 200 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sis Furiani.
Description du marché: Fourniture de véhicules légers SUV 4 x 4. Minimum de commandes: 200 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est de 24 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Un délai de...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est de 24 semaines à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Un délai de livraison inférieur pourra être proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. À défaut, le délai de livraison maximum s'appliquera automatiquement. Le délai s'entend les samedis, dimanches, jours fériés et toutes périodes de congés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation
— Situation juridique — références requises: lettre unique de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation
— Situation juridique — références requises: lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations/fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur fonds propres de l'organisme. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur fonds propres de l'organisme. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Les prix sont fermes la première année. Les années suivantes, dans le cas où le marché est reconduit, les prix sont révisables une seule fois par an. Information sur les fonds de l'Union européenne: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Monnaie: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 061-140952 (2019-03-22)