Fourniture de véhicules feux de forêt, émulseurs, mouillants, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules feux de forêt, émulseurs, mouillants, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 18U030
Brève description:

Fourniture de véhicules feux de forêt, émulseurs, mouillants, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: chbrunet@ugap.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410207&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128882
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires selon les conditions de l'article 1.2 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camion citerne incendie léger (CCIL)
Numéro du lot: 1
Brève description: Camion citerne incendie léger (CCIL).
Valeur estimée hors TVA: 7 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois à compter de l'os. Le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour 2 périodes de 6 mois. Chaque décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Intitulé du lot: Camion citerne pour feux de forêts moyen (CCFM)
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion citerne pour feux de forêts moyen (CCFM).
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Camion citerne pour feux de forêts super (CCF S)
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion citerne pour feux de forêts super (CCF S).
Valeur estimée hors TVA: 7 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camion citerne feux de forêts léger (CCF L)
Numéro du lot: 4
Brève description: Camion citerne feux de forêts léger (CCF L).
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Émulseurs et mouillants
Numéro du lot: 5
Brève description: Émulseurs et mouillants.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

F Métro (Corse comprise) et tout département, et le cas…

… échéant, région et collectivités d'outre-mer.

… échéant région et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le((s) pouvoir(s) de la la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf section VI.3) «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés peuvent être reconduits à 2 reprises pour 2 périodes de 6 mois.

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360 — l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres» — pour la rubrique III.1.2) capacités économique et financière: niveau(s) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 3 520 000 EUR HT,

— lot 2: 6 000 000 EUR HT,

— lot 3: 3 740 000 EUR HT,

— lot 4: 1 600 000 EUR HT,

— lot 5: 2 750 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est:

— à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montant mini soit,

— au CA moyen du candidat; chaque marché s'exécute par émission de bons de commande. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen dans les conditions de l'article 1.2 du CCAP,

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 bd Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128882 (2019-03-15)

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