Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules feux de forêt, émulseurs, mouillants, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes
18U030”
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules feux de forêt, émulseurs, mouillants, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion citerne incendie léger (CCIL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“F Métro (Corse comprise) et tout département, et le cas échéant, région et collectivités d'outre-mer.”
Description du marché: Camion citerne incendie léger (CCIL).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter de l'os. Le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour 2 périodes de 6 mois. Chaque décision de non...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois à compter de l'os. Le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour 2 périodes de 6 mois. Chaque décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion citerne pour feux de forêts moyen (CCFM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“F Métro (Corse comprise) et tout département, et le cas échéant région et collectivités d'outre-mer.”
Description du marché: Camion citerne pour feux de forêts moyen (CCFM).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Chaque bon...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans engagement avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Chaque bon de commande est passé sans négociation et sans mise en concurrence des titulaires selon les conditions de l'article 1.2 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion citerne pour feux de forêts super (CCF S)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Camion citerne pour feux de forêts super (CCF S).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion citerne feux de forêts léger (CCF L)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Camion citerne feux de forêts léger (CCF L).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émulseurs et mouillants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires📦
Description du marché: Émulseurs et mouillants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le((s) pouvoir(s) de la la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis.
Afficher plus Conditions de participation
Cf section VI.3) «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les marchés peuvent être reconduits à 2 reprises pour 2 périodes de 6 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360 —...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360 — l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres» — pour la rubrique III.1.2) capacités économique et financière: niveau(s) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de:
— lot 1: 3 520 000 EUR HT,
— lot 2: 6 000 000 EUR HT,
— lot 3: 3 740 000 EUR HT,
— lot 4: 1 600 000 EUR HT,
— lot 5: 2 750 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est:
— à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montant mini soit,
— au CA moyen du candidat; chaque marché s'exécute par émission de bons de commande. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen dans les conditions de l'article 1.2 du CCAP,
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 bd Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 056-128882 (2019-03-15)