Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV)

Communauté d'Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.

Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimum et maximum en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et un opérateur économique.
Minimum: 5 bus — maximum: 7 bus.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Heuliez Bus

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 5V19007
Brève description:

Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimum et maximum en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et un opérateur économique. Minimum: 5 bus — maximum: 7 bus. Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Quimper Bretagne Occidentale.
Adresse postale: 44 place st corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116151 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116151&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263977
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Seront présents un élu, le chargé de projet et un agent du service commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimum et maximum en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et un opérateur économique.

Minimum: 5 bus — maximum: 7 bus.

Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.

Valeur totale estimée: 2 261 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). Les prestations sont détaillées au CCTP et au CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 2 261 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement de l'avance, constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.

Prix unitaire révisable. Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financement: budget de l'EA.

Ordonnateur: M. le président.

Comptable assignataire: trésorier de Quimper communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, le chargé de projet et un agent du service commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques générales avec aménagement intérieur (50 %) et mécanique (50 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garantie et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116151 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 108-263977 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV).
Valeur totale du marché: 294 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place St-Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565127
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263977
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 7.11.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: SAS Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.heuliezbus.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 294 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 230-565127 (2019-11-25)

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