Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimum et maximum en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et un opérateur économique.
Minimum: 5 bus — maximum: 7 bus.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV)
5V19007”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec quantités minimum et maximum en application des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et un opérateur économique.
Minimum: 5 bus — maximum: 7 bus.
Date prévisionnelle de notification: octobre 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV). Les prestations sont détaillées au CCTP et au CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques générales avec aménagement intérieur (50 %) et mécanique (50 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée et conditions de garantie et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 261 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement de l'avance, constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement de l'avance, constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Prix unitaire révisable. Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: budget de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
Prix unitaire révisable. Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: budget de l'EA.
Ordonnateur: M. le président.
Comptable assignataire: trésorier de Quimper communauté.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, le chargé de projet et un agent du service commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 108-263977 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place St-Corentin
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV).
Description
Description du marché: Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au gaz (GNV).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de véhicules de transport en commun: autobus standards au Gaz naturel véhicule (GNV)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Heuliez Bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.heuliezbus.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 700 💰
“Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 7.11.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper de 8:30 à 12:00 et de...”
Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 7.11.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Source: OJS 2019/S 230-565127 (2019-11-25)