Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de société 2 places (dérivés de VP) financés par crédit-bail destinés à différents services de l'ONF en France métropolitaine (Corse comprise).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules de société 2 places (dérivés de VP) financés par crédit-bail destinés à différents services de l'ONF
2019-9231-004”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de société 2 places (dérivés de VP) financés par crédit-bail destinés à différents services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules de société 2 places (dérivés de VP) financés par crédit-bail destinés à différents services de l'ONF en France métropolitaine (Corse comprise).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule utilitaire 2 places adapté pour les pistes forestières et sur des zones à faible adhérence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Véhicule utilitaire 2 places adapté pour les pistes forestières et sur des zones à faible adhérence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garde au sol
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Incidence environnementale des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de 4 × 4 légers véhicules utilitaires 2 places tous chemins pour pistes forestières complexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de 4 × 4 légers véhicules utilitaires 2 places tous chemins pour pistes forestières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
“Lot 1: véhicule utilitaire 2 places adapté pour les pistes forestières et sur des zones à faible adhérence: 60 %, prix de base du véhicule 30 %, garde au...”
Lot 1: véhicule utilitaire 2 places adapté pour les pistes forestières et sur des zones à faible adhérence: 60 %, prix de base du véhicule 30 %, garde au sol 10 %.
Impact environnemental des véhicules proposés, répartis comme ci-dessous conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics:
— 5 %: coût de la consommation d'énergie sur toute la durée de vie du véhicule,
— 2,5 %: coût des émissions de CO sur toute la durée de vie du véhicule,
— 2,5 %: coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule (émissions de NOx + HCNM + particules).
Lot 2: 4 × 4 légers, VU 2 places tous chemins pour pistes forestières: 50 %, prix de base du véhicule 40 %, garde au sol 10 %.
Impact environnemental des véhicules proposés répartis comme ci-dessous conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics:
— 5 %: coût de la consommation d'énergie sur toute la durée de vie du véhicule,
— 2,5 %: coût des émissions de CO sur toute la durée de vie du véhicule,
— 2,5 %: coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule (émissions de NOx + HCNM + particules).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 167-408991 (2019-08-29)