Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la PP

Préfecture de Police

Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chomette sas

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Numéro de référence: 2019P72086110
Brève description:

Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384674
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Il s'agit de la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT mais sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 335 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Description des options:

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) et/ou une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ou une procédure négociée au sens des articles R. 2122-2 et R. 2124-3.6º du code susmentionné et de reconduire le marché public.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 ou équivalent) dûment signée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94, rue de Réaumur — 75 104 Paris Cedex 02.

Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées à l'article 5 et 9 du RC.

Pour les offres dématérialisées, la signature électronique n'est pas exigée. Il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe nº 2 du RC.

Les critères de sélection sont:

— crit 1: «Prix» (70 %),

— crit 2 «Qualité des échantillons»(25 %),

—— Item 1: aspect général et visuel (115 pts),

—— Item 2: qualité des finitions (115 pts),

—— Item 3: solidité(115 pts),

—— Item 4: ergonomie (115 pts).

— crit 3: «Qualité du service» (5 %):

—— Item 1: traitement des commandes (5 pts),

—— Item 2: modalités de livraison et de retour des fournitures(5 pts),

—— Item 3: service après-vente(5 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-384674 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la PP.

Valeur totale du marché: 335 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-10 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219632
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384674
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3 — 3 bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Le marché public est conclu à bons de commande pour un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal avec un montant estimatif de 335 600,00 EUR HT sur quatre ans. Le montant indiqué au II.1.7) & V.2.4) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Chomette SAS
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 825024023 📞
Courrier électronique: mp@chomette.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 335 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

3 — 3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Le marché public est conclu à bons de commande pour un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal avec un montant estimatif de 335 600,00 EUR HT sur quatre ans.

Le montant indiqué au II.1.7) & V.2.4) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais Prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n

Source: OJS 2020/S 092-219632 (2020-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (13)

Ustensiles de cuisine (4)