Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la PP
2019P72086110”
Produits/services: Ustensiles de cuisine📦
Brève description:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 335 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) et/ou une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ou une procédure négociée au sens des articles R. 2122-2 et R. 2124-3.6º du code susmentionné et de reconduire le marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police....”
Informations complémentaires
Il s'agit de la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaire, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT mais sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 ou équivalent) dûment signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur Régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94, rue de Réaumur — 75 104 Paris Cedex 02.
Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.
Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées à l'article 5 et 9 du RC.
Pour les offres dématérialisées, la signature électronique n'est pas exigée. Il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe nº 2 du RC.
Les critères de sélection sont:
— crit 1: «Prix» (70 %),
— crit 2 «Qualité des échantillons»(25 %),
—— Item 1: aspect général et visuel (115 pts),
—— Item 2: qualité des finitions (115 pts),
—— Item 3: solidité(115 pts),
—— Item 4: ergonomie (115 pts).
— crit 3: «Qualité du service» (5 %):
—— Item 1: traitement des commandes (5 pts),
—— Item 2: modalités de livraison et de retour des fournitures(5 pts),
—— Item 3: service après-vente(5 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 156-384674 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la PP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la PP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000043201
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette SAS
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 825024023📞
Courrier électronique: mp@chomette.com📧
Fax: +33 825003670 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 600 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
DFCPP — BCPA
3 — 3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Le marché public est conclu à bons de commande pour un montant minimal annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximal avec un montant estimatif de 335 600,00 EUR HT sur quatre ans.
Le montant indiqué au II.1.7) & V.2.4) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais Prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994).
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Source: OJS 2020/S 092-219632 (2020-05-10)