Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police. Actuellement, ce besoin concerne essentiellement les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), hors champ de la Délégation de service public (DSP) qui prend fin le 2.10.2020. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 du même code. L'accord-cadre est estimé à 87 900 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police
2019P72074830”
Produits/services: Vaisselle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police. Actuellement, ce besoin concerne essentiellement les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), hors champ de la Délégation de service public (DSP) qui prend fin le 2.10.2020. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 du même code. L'accord-cadre est estimé à 87 900 EUR HT/an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 351 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police....”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la préfecture de police. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT mais sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Qualité des échantillons
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité du service
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) et/ou une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ou une procédure négociée au sens des articles R. 2122-2 et R. 2124-3.6º du code susmentionné et de reconduire le marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 ou équivalent) dûment signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique financière pour exécuter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique financière pour exécuter les prestations objets de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 172-304591
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis et des échantillons sont précisées à l'article 5 et 9 du RC. Pour les offres dématérialisées, la signature électronique n'est pas exigée. Il est attendu des soumissionnaires, la remise des échantillons listés à l'annexe nº 2 du RC. Les critères de sélection sont:
— critère 1: «Prix» (70 %),
— critère 2: «Qualité des échantillons» (25 %):
—— item 1: aspect général et visuel (115 pts),
—— item 2: qualité des finitions (115 pts),
—— item 3: solidité (115 pts),
—— item 4: ergonomie (115 pts),
— critère 3: «Qualité du service» (5 %):
—— item 1: traitement des commandes (5 pts),
—— item 2: modalités de livraison et de retour des fournitures(5 pts),
—— item 3: service après-vente(5 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 091-218369 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la Préfecture de police
2019P72074830”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vaisselle, d'ustensiles de cuisine et d'accessoires pour la restauration au sein des services de la Préfecture de police. Actuellement, ce besoin concerne essentiellement les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), hors champ de la Délégation de service public (DSP) qui prend fin le 2.10.2020. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande, au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 du même code. L'accord-cadre est estimé à 87 900 EUR HT/an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 091-218369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 113-277310 (2019-06-12)