La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la protection de l'enfant.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la protection de l'enfant.
La procédure de passation utilisée...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la protection de l'enfant.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins Dtpca-Hib, ROR, hépatite B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture de vaccins Dtpca-Hib, ROR, hépatite B.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant renseigné à l'article II.2.6) correspond au montant minimum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné à l'article II.2.6) correspond au montant minimum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins hexavalents Dtpca-Hib, hépatite B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de vaccins hexavalents Dtpca-Hib, hépatite B.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département — délai global de paiement fixé à 30 jours — dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse...”
Financement sur ressources propres du département — délai global de paiement fixé à 30 jours — dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse électronique: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valable.
L'accord-cadre n'a fait l'objet d'aucune publication antérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 155-381714 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la protection de l'enfant.
La procédure de passation utilisée...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la protection de l'enfant.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins DTPCA-HIB, ROR, hépatite B
Description
Description du marché: Fourniture de vaccins DTPCA-HIB, ROR, hépatite B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné à l'article II.2.6) correspond au montant minimal pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné à l'article II.2.6) correspond au montant minimal pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins hexavalents DTPCA-HIB, hépatite B
Description
Description du marché: Fourniture de vaccins hexavalents DTPCA-HIB, hépatite B.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-381714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019C330B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vaccins DTPCA-HIB, ROR, hépatite B
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019C331B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de vaccins hexavalents DTPCA-HIB — hépatite B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants minimum de l''accord-cadre. Ces montants seront identiques pour chaque période de...”
Les montants renseignés aux articles V.2.4) correspondent aux montants minimum de l''accord-cadre. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les pièces de la consultation et des accords-cadres sont consultables à l'adresse suivante: hôtel de département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 015-030841 (2020-01-17)