Relance des lots 3, 6, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 22 et 24. Justification de la procédure d'urgence simple: les lots objets de la présente consultation ont été déclarés infructueux dans le cadre d'une première procédure lancée en AOO, compte tenu de l'urgence sanitaire en matière de vaccination et de l'absence de stocks de vaccins, les délais réglementaires de procédure ne peuvent pas être mis en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale de la Collectivité de Corse
2019-Cdc-0626/Jo”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Relance des lots 3, 6, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 22 et 24. Justification de la procédure d'urgence simple: les lots objets de la présente consultation ont...”
Brève description
Relance des lots 3, 6, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 22 et 24. Justification de la procédure d'urgence simple: les lots objets de la présente consultation ont été déclarés infructueux dans le cadre d'une première procédure lancée en AOO, compte tenu de l'urgence sanitaire en matière de vaccination et de l'absence de stocks de vaccins, les délais réglementaires de procédure ne peuvent pas être mis en œuvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Vaccin fièvre jaune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 11 360 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin Dtcap adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 6
Description
Description du marché: Vaccin Dtcap adulte.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 16 000 EUR HT par période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin méningocoque Acyw135
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 9
Description
Description du marché: Vaccin méningocoque Acyw135.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 5 000 EUR HT par période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin méningocoque C enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 10
Description
Description du marché: Vaccin méningocoque C enfant.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 20 480 EUR HT par période.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite A adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 12
Description
Description du marché: Vaccin hépatite A adulte.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 7 000 EUR HT par période.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin rougeole oreillons rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 15
Description
Description du marché: Vaccin rougeole oreillons rubéole.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 7 500 EUR HT par période.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin fièvre typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 16
Description
Description du marché: Vaccin fièvre typhoïde.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 6 000 EUR HT par période.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pneumocoque 13 valent
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 17
Description
Description du marché: Vaccin pneumocoque 13 valent.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 49 000 EUR HT par période.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la rage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 19
Description
Description du marché: Vaccin contre la rage.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 5 200 EUR HT par période.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre le zona
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 22
Description
Description du marché: Vaccin contre le zona.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 4 900 EUR HT par période.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin héxavalent diphtérie tétanos polio coqueluche acellulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 24
Description
Description du marché: Vaccin héxavalent diphtérie tétanos polio coqueluche acellulaire.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec maximum fixé à 27 440 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 241-591141 (2019-12-11)