La présente consultation concerne: fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale de la collectivité de Corse. Lieu(x) de livraison: livraison dans différents services sociaux et médicaux de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Avis de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale de la collectivité de Corse”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale de la collectivité de Corse. Lieu(x) de livraison:...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale de la collectivité de Corse. Lieu(x) de livraison: livraison dans différents services sociaux et médicaux de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin BCG
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Vaccin BCG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin Tubertest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché: Vaccin Tubertest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Description
Description du marché: Vaccin fièvre jaune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin DT Polio
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 4
Description
Description du marché: Vaccin DT Polio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin DTCAP enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 5
Description
Description du marché: Vaccin DTCAP enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin DTCAP adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 6
Description
Description du marché: Vaccin DTCAP adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite A et B adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 7
Description
Description du marché: Vaccin hépatite A et B adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite A et B enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 8
Description
Description du marché: Vaccin hépatite A et B enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin méningocoque Acyw135
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 9
Description
Description du marché: Vaccin méningocoque Acyw135.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin méningocoque C enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 10
Description
Description du marché: Vaccin méningocoque C enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite A enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 11
Description
Description du marché: Vaccin hépatite A enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite A adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 12
Description
Description du marché: Vaccin hépatite A adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite B adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 13
Description
Description du marché: Vaccin hépatite B adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hépatite B enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 14
Description
Description du marché: Vaccin hépatite B enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin rougeole oreillons rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 15
Description
Description du marché: Vaccin rougeole oreillons rubéole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin fièvre typhoïde
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 16
Description
Description du marché: Vaccin fièvre typhoïde.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pneumocoque 13 valent
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 17
Description
Description du marché: Vaccin pneumocoque 13 valent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pneumocoque 23 valent
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 18
Description
Description du marché: Vaccin pneumocoque 23 valent.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la rage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 19
Description
Description du marché: Vaccin contre la rage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre la grippe
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 20
Description
Description du marché: Vaccin contre la grippe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre l'encéphalite japonaise
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 21
Description
Description du marché: Vaccin contre l'encéphalite japonaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin contre le zona
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 22
Description
Description du marché: Vaccin contre le zona.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin combiné diphtérie tétanos polio coqueluche acellulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 23
Description
Description du marché: Vaccin combiné diphtérie tétanos polio coqueluche acellulaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin héxavalent diphtérie tétanos polio coqueluche acellulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 24
Description
Description du marché: Vaccin héxavalent diphtérie tétanos polio coqueluche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-CDC-0169.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 099-239120 (2019-05-21)