Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires
19DX065
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description: Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux eau potable et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 25 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 27.12.2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires et fontes de voirie pour eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum: 12 500 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires et fontes de voiries pour assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 8 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regards pour compteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum: 8 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2021.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, d'assainissement,...”
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tuyaux, raccords et accessoires destinés à équiper les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'irrigation et d'eaux industrielles exploités par la régie municipale des eaux et de l'assainissement de Dax. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les pièces de la consultation doivent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME. La transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.landespublic.org Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org Le critère «Prix» (50 %) comporte 2 sous-critères:
— sous-critère 1: analyse du montant total HT du DQE: 40 %,
— sous-critère 2: analyse du taux de remise figurant sur le BPUR (en cas de pluralité de pourcentages de remise sur les prix hors BPUR, il sera procédé à une moyenne de l'ensemble des taux; en l'absence de renseignement relatif au taux de remise, il sera considéré que celui-ci est de 0 %): 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞
Fax: +33 556906067 📠
Source: OJS 2019/S 067-158136 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tuyaux eau potable et assainissement.
Description du marché: Accessoires et fontes de voirie pour eau potable.
Description du marché: Accessoires et fontes de voiries pour assainissement.
Description du marché: Regards pour compteur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-158136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de tuyaux, raccords et accessoires
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tuyaux eau potable et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme SAS
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joue-lès-Tours
Code postal: 37302
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accessoires et fontes de voirie pour eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accessoires et fontes de voiries pour assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Regards pour compteur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval SA
Adresse postale: 11 rue François Arago
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-449288 (2019-09-19)