Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique
4 lots:
— lot 1: PSSA,
— lot 2: PSSB,
— lot 3: PUC,
— lot 4: PAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique 4 lots
AOTRANSFO”
Produits/services: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Brève description:
“Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique
4 lots:
— lot 1: PSSA,
— lot...”
Brève description
Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique
4 lots:
— lot 1: PSSA,
— lot 2: PSSB,
— lot 3: PUC,
— lot 4: PAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pssa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de transformateurs de type Postes au sol simplifié PSSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délai
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
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Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants:
Lot n 1:
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol...”
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants:
Lot n 1:
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSA).
Minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR;
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pssb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Description du marché: Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSB).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-21 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.e 2021.
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Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants: lot n 2:
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol...”
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants: lot n 2:
Fourniture de transformateurs de type Poste au sol simplifié (PSSB).
Minimum (TTC) sur une période: 50 000 EUR;
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Puc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs de type Poste urbain compact (PUC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12. 2021.
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Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre à bons de commandes conclu selon les minimum et maximum par lots suivants: lot n 3:
Fourniture de transformateurs de type Poste urbain...”
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre à bons de commandes conclu selon les minimum et maximum par lots suivants: lot n 3:
Fourniture de transformateurs de type Poste urbain compact (PUC).
Minimum (TTC) sur une période: 25 000 EUR;
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de transformateurs de type Poste à couloir de manœuvre (PAC).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1. 2021 au 31.12.2021.
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Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants:
Lot n 4:
Fourniture de transformateurs de type Poste à...”
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre à bons de commande conclu selon les minimum et maximum par lots suivants:
Lot n 4:
Fourniture de transformateurs de type Poste à couloir de manœuvre (PAC).
Minimum (TTC) sur une période: 25 000 EUR;
Maximum (TTC) sur une période: 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants ou formulaire DC1 dûment complété,
— le pouvoir habilitant le signataire...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants ou formulaire DC1 dûment complété,
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et du marché à représenter le groupement, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des obligations d'emploi mentionnées aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des moyens en matériel et en personnel,
— liste de référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des moyens en matériel et en personnel,
— liste de référence pour des fournitures similaires de moins de 3 ans,
— qualification professionnelle (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— agrément en cours de validité des matériels, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et aux spécifications d'Électricité réseau distribution France (ERDF),
— autorisation de mise en exploitation du concessionnaire en cours de validité (les matériels sont homologués pour fonctionner sur le réseau public de distribution d'énergie électrique français).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période:...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une 1 période de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 3 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
“La consultation est passée en application de l'article 25-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon une procédure d'appel...”
La consultation est passée en application de l'article 25-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon une procédure d'appel d'offre.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire tel que définis à l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-138506 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de transformateurs et de postes de transformation HTA/BT pour le réseau public de distribution d'énergie électrique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de PSSA.
Description du marché: Fourniture de PSSB.
Description du marché: Fourniture de PUC.
Description du marché: Fourniture de PAC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-138506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pssa
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cahors MVD — Transfix
Adresse postale: CS 10588
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pssb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Puc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Le lot 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'incertitude technique qui existe quant à l'homologation de ce type de matériel.”
Source: OJS 2019/S 142-349309 (2019-07-23)