Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de transformateurs de point neutre
Produits/services: Transformateurs📦
Brève description:
“Fourniture de Transformateurs de point neutre (TPN) 68.5/11kV 500kVA 108 Ohms pour les réseaux HTB.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournture de transformateurs de point neutre (Nouvelle conception)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de transformateurs de point neutre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 2 fois 12 mois possibles.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront énoncées dans les documents du marché.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de transformateurs de point neutre (Ancienne conception)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le fournisseur et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le fournisseur et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (questionnaire fournisseur) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2). Les fournisseurs devront notamment fournir:
— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— une copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,
— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).
Conditions minimales à remplir:
— proposer des matériels conformes aux normes internationales IEC 60076,
— proposer un système qualité conforme à l’ISO 9001 et 14001 ou équivalent, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donner d’ordre,
— avoir fabriqué sur les 5 dernières années des transformateurs triphasés de tension assignée primaire supérieure ou égale à 72,5 kV,
— avoir des représentants (agence ou service après-vente) ayant des compétences dans le domaine des matériels bobinés et pratiquant la langue française (parlé et écrit) et pouvant intervenir en France métropolitaine dans un délai de 24 h en cas d’intervention urgente,
— disposer des moyens nécessaires sur site à la réalisation du bobinage et des essais.
À titre informatif, le candidat fournira:
— un descriptif de son organisation,
— ses références de fourniture de transformateurs de tension assignée primaire supérieure ou égale à 72,5 kV au cours des 10 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 103-250399 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble window 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense cedex
Personne de contact: Nathalie-Jacob
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de transformateurs de point neutre (TPN) 68.5/11kV 500kVA 108 Ohms pour les réseaux HTB.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de transformateurs de point neutre (ancienne conception)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR20T2011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournture de transformateurs de point neutre (nouvelle conception)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de transformateurs de point neutre (ancienne conception)
3️⃣
Numéro de contrat: CTR20T2012
Titre: Fournture de transformateurs de point neutre (Nouvelle conception)
4️⃣
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Voir VI.4.1
Commune postale: Voir VI.4.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 162-394831 (2020-08-18)