Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 1900019
Brève description:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292455 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342013&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192166
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre de services exécuté avec des bons de commande sur la base de prix unitaires. Conclu sans montant minimum ni maximum. Consommations estimées: 150 000 titres commandés / an; entre 800 et 1050 agents bénéficiaires / mois montant estimé est de 1 200 000 EUR/an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par la valeur faciale, 8 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit 4 maximum.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les 1

Les cartes de paiement devront être remis au plus tard le 22.7.2019, et alimentés le 1.8.2019.

La commande ultime pourra concerner les titres pour le 1.8.2023

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre de services exécuté avec des bons de commande sur la base de prix unitaires. Conclu sans montant minimum ni maximum.

Consommations estimées: 150 000 titres commandés / an; entre 800 et 1050 agents bénéficiaires / mois montant estimé est de 1 200 000 EUR/an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par la valeur faciale, 8 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 26920041600015
Adresse postale: 47 rue de Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: https://www.issy.com/equipements-et-services/solidarite-aides/les-structures/le-ccas-acteur-cle-pour-une-solidarite-de-0 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction (art. R. 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction du marché (art. R. 2112-4 du CCP) la ville devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire.

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art R. 2132-7 du CCP).

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de sélection des offres:

1) Valeur technique pour 75 points:

a) Modalités et facilités de gestion des commandes: informations à transmettre; gestion des régularisations; ergonomie et facilité d'utilisation des modes/outils de passation et suivi des commande: 30 points;

b) Assurances et gestion des titres/cartes périmés, perdus ou volés: 15 points;

c) Délai de mise à disposition des titres (créditement des cartes, livraison des titres papier) et liste des enseignes les acceptant (y compris celles qui acceptent les titres dématérialisés): 10 points;

d) Modalités de suivi pour les agents bénéficiaires: 10 points;

e) Moyens humains affectés à l'exécution du marché: 10 points;

2) Prix unitaires pour 25 points de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 080-192166 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pourIssy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333493
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192166
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Netixis Intertitres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont égales à zéro, comme les prix de l'ensemble des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre de services, traité à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le volume estimé des commandes par la ville et le CCAS groupés représenterait: — environ 150 000 titres commandés par an, — environ entre 800 et 1 050 agents bénéficiaires par mois. Le montant estimé est de 1 200 000 EUR par an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par leur valeur faciale (8 EUR). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél.:+33 146292451 — télécopieur: +33 146295510.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— environ 150 000 titres commandés par an,

— environ entre 800 et 1 050 agents bénéficiaires par mois. Le montant estimé est de 1 200 000 EUR par an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par leur valeur faciale (8 EUR). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél.:+33 146292451 — télécopieur: +33 146295510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Source: OJS 2019/S 135-333493 (2019-07-12)

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