Avis de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292455📞
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 26920041600015
Adresse postale: 47 rue de Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Téléphone: +33 146292455📞
Téléphone: +33 146295510 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
1900019”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit 4 maximum.
Le titulaire ne peut refuser sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit 4 maximum.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les 1 titres devront être délivrés pour le 1.8.2019, i.e.
Les cartes de paiement devront être remis au plus tard le 22.7.2019, et alimentés le 1.8.2019.
La commande ultime pourra concerner les titres pour le 1.8.2023
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre de services exécuté avec des bons de commande sur la base de prix unitaires. Conclu sans montant minimum ni...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre de services exécuté avec des bons de commande sur la base de prix unitaires. Conclu sans montant minimum ni maximum.
Consommations estimées: 150 000 titres commandés / an; entre 800 et 1050 agents bénéficiaires / mois montant estimé est de 1 200 000 EUR/an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par la valeur faciale, 8 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction (art. R. 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction du marché (art. R. 2112-4 du CCP) la ville devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art R. 2132-7 du CCP).
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) Valeur technique pour 75 points:
a) Modalités et facilités de gestion des commandes: informations à transmettre; gestion des régularisations; ergonomie et facilité d'utilisation des modes/outils de passation et suivi des commande: 30 points;
b) Assurances et gestion des titres/cartes périmés, perdus ou volés: 15 points;
c) Délai de mise à disposition des titres (créditement des cartes, livraison des titres papier) et liste des enseignes les acceptant (y compris celles qui acceptent les titres dématérialisés): 10 points;
d) Modalités de suivi pour les agents bénéficiaires: 10 points;
e) Moyens humains affectés à l'exécution du marché: 10 points;
2) Prix unitaires pour 25 points de la note finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 080-192166 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPSO pourIssy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la ville et de CCAS d'Issy-les-Moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.natixis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Le marché a été attribué à la société Netixis Intertitres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont égales à zéro, comme les prix de l'ensemble des...”
Le marché a été attribué à la société Netixis Intertitres. Les prix du bordereau des prix unitaires sont égales à zéro, comme les prix de l'ensemble des candidats. Il s'agit d'un accord-cadre de services, traité à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le volume estimé des commandes par la ville et le CCAS groupés représenterait:
— environ 150 000 titres commandés par an,
— environ entre 800 et 1 050 agents bénéficiaires par mois. Le montant estimé est de 1 200 000 EUR par an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par leur valeur faciale (8 EUR). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique seineouest.fr Tél.:+33 146292451 — télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-333493 (2019-07-12)