Fourniture de titres restaurant pour le personnel du CCAS et de la commune d'Ermont

Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.ermont.fr/181/centre-communal-d-action-sociale.htm 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lA41-8Tt4T 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel du CCAS et de la commune d'Ermont Titres restaurant”
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel du CCAS et de la commune d'Ermont.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Ermont, Annexe a, DRH, 100 rue Louis Savoie — 95120 Ermont.
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel du CCAS et de la Commune d'ermont”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 31.12.2020...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un unique opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 2 semestre 2023.”
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les modalités définies au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 122-297901 (2019-06-24)