La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 120 000 EUR HT — 144 000 EUR TTC,
— maximum: 200 000 EUR HT — 240 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 57271200📞
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr📧
Fax: +33 57271212 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.anap.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: http://anap.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP
CS20190328”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 120 000 EUR HT — 144 000 EUR TTC,
— maximum: 200 000 EUR HT — 240 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et ceux de l'ANAP pour les réunions.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du réseau des commerçants affiliés au dispositif dématérialisé, appréciée sur la base de la note technique”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la gestion et de l'offre de service (outils/modalités et délais de livraison), appréciées sur la base de la note technique”
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le...”
Description des renouvellements
Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de 12 mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique le marché est reconductible 3 fois.
En application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique sa durée ne peut dépasser 4 ans, soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble du groupement en cas de cotraitance.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de titres-restaurant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de l'ANAP, 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le...”
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière complété,
— une note technique dans laquelle le candidat présentera:
—— la présentation des supports de titres-restaurant au format dématérialisé,
—— la description des outils et de la procédure de gestion administrative pour l'ANAP (à ce titre le candidat précisera le dispositif de gestion pour les salariés en contrat à durée indéterminée et celui pour les salariés en contrat de courte durée: CDD, intérim et stagiaires),
—— la description de l'interface avec la paie; les services proposés pour suivre l'état des commandes (traitement et suivi): portail de gestion à destination de l'ANAP (service RH et salariés) + guide d'utilisateur et un serveur vocal disponible 24/24 pour suivre les commandes,
—— les modalités d'activation et chargement des droits et la procédure en cas de modification des commandes,
—— le réseau des établissements acceptant le titre-restaurant dématérialisé (nombre et dispositif de localisation des établissements),
—— les modalités de livraison des supports physiques de titres-restaurant dont les délais de livraison et le mode de transport,
—— les procédés de sécurisation,
—— la description des dispositions en cas de perte ou de vol des titres-restaurant,
—— la personne dédiée au suivi de l'exécution des prestations, ainsi que les modalités de la relation clientèle.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code IBAN (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-178250 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip anap
Personne de contact: Mme Sophie Martinon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montants annuels des bons de commande:
— minimum: 120 000 EUR HT — 144 000 EUR (TTC),
— maximum: 200 000 EUR HT — 240 000 EUR (TTC).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de l'ANAP (23 avenue d'Italie — 75013 Paris) et dans ceux du titulaire.”
Description du marché:
“L'objet des prestations est la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP, conformément à la...”
Description du marché
L'objet des prestations est la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de l'ensemble du personnel de l'ANAP, conformément à la législation en vigueur en la matière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la gestion et de l'offre de service (outils/modalités/délais de livraison), appréciées sur la base de la note technique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot unique
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de l'ANAP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif tiré de la nécessité de redéfinir les besoins exprimés dans les documents de...”
La consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif tiré de la nécessité de redéfinir les besoins exprimés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 145-357894 (2019-07-25)