Le prestataire doit émettre les titres permettant les déplacements professionnels des personnels du SDIS 973 et de leurs invités (intervenants, représentants, etc.) pour des vols intérieurs (territoire guyanais), régionaux, nationaux, et internationaux (Antilles, France Métropolitaine, Caraibes etc.). Les prestations principales portent notamment sur:
— la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aériens, les prestations associées (trains, bus, navettes etc.), et
— le paiement des transporteurs.
Comme indiqué ci-dessus, des prestations annexes et complémentaires peuvent être demandées (billets de trains, bus, assurance voyageurs etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Avis de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS Guyane
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer ZA Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594259607📞
Courrier électronique: teddy.edwige@sdis973.fr📧
Fax: +33 594259684 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://sdis973.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis973.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://sdis973.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement administration générale et financier
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer ZA Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Edwige Teddy, responsable du service des marchés
Téléphone: +33 594259607📞
Courrier électronique: teddy.edwige@sdis973.fr📧
Fax: +33 594259684 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://sdis973.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://sdis973.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: SDIS 973 responsable du service marchés publics
Adresse postale: 40 rue Bois de Fer ZA Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Edwige Teddy, responsable du service des marchés
Téléphone: +33 594259607📞
Courrier électronique: teddy.edwige@sdis973.fr📧
Fax: +33 594259684 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://sdis973.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres de transport aériens et prestations associées pour le SDIS guyane”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Le prestataire doit émettre les titres permettant les déplacements professionnels des personnels du SDIS 973 et de leurs invités (intervenants,...”
Brève description
Le prestataire doit émettre les titres permettant les déplacements professionnels des personnels du SDIS 973 et de leurs invités (intervenants, représentants, etc.) pour des vols intérieurs (territoire guyanais), régionaux, nationaux, et internationaux (Antilles, France Métropolitaine, Caraibes etc.). Les prestations principales portent notamment sur:
— la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aériens, les prestations associées (trains, bus, navettes etc.), et
— le paiement des transporteurs.
Comme indiqué ci-dessus, des prestations annexes et complémentaires peuvent être demandées (billets de trains, bus, assurance voyageurs etc.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction du SDIS 973 97351 Matoury.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 160 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
17:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: largement disponibles après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-006-sdis-973.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 037-083531 (2019-02-19)