La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de Métropole, secteur sérologie,
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses,
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de systèmes analytiques de sérologie infectieuse, de réactifs et réalisation de prestations de services associées
2019EFS_SC2401”
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de Métropole, secteur sérologie,
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses,
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 99 241 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs pour analyses de sang📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées...”
Description du marché
Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 466 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois et est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La durée potentielle de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. La durée potentielle du marché public de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette dérogation est justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de...”
Titre
Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Description du marché:
“Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de...”
Description du marché
Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 774 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Un même soumissionnaire peut remporter les 2 lots. Pour l'exécution du marché public, dans le cas où un même soumissionnaire deviendrait le titulaire des 2...”
Un même soumissionnaire peut remporter les 2 lots. Pour l'exécution du marché public, dans le cas où un même soumissionnaire deviendrait le titulaire des 2 lots, les tranches de prix applicables pour chacun des lots prennent en compte le nombre de tests commandés tous lots confondus conformément à l'article 7.2.1 du cahier des clauses administratives particulières. Cette hypothèse n'influe pas sur l'examen des offres qui fait l'objet d'une analyse financière distincte par lot dans les conditions fixées aux articles 8.1.1 et 8.1.2 du Règlement de la consultation (RC). L'EFS prévoit de tester les systèmes analytiques des soumissionnaires sur une période indicative fixée du 1 novembre au 31.12.2019 afin de procéder à l'évaluation du matériel proposé dans le cadre du présent appel d'offres, conformément au protocole de test annexé au RC. Les résultats de ces tests donneront lieu à notation comptant pour le classement des offres dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC. Après la date limite de remise des offres, seuls les soumissionnaires dont les candidatures ont été admises et dont les offres ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées seront sollicités pour l'installation des systèmes analytiques et la remise des échantillons nécessaires à la réalisation des tests prévus dans le cadre du protocole. le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. — Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2019efs_sc2401). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. — Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats adressent leur demande le 18.11.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-509678 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale:
“direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-509678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le 18.11.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée après cette date.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats adressent leur demande le 25.11.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée après cette date.”
Source: OJS 2019/S 229-562050 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole, secteur...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la fourniture de systèmes analytiques automatisés pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole, secteur sérologie;
— la fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses;
— la réalisation des prestations de service associées (livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 436 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées...”
Description du marché
Acquisition des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées [livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible deux fois pour une période de douze...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible deux fois pour une période de douze mois.
La durée potentielle du marché public de 72 mois, reconduction incluse, constitue une dérogation exceptionnelle à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Cette dérogation est justifiée par la durée d'amortissement des fournitures.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de...”
Description du marché
Location avec option d'achat des systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables nécessaires à la réalisation des analyses, prestations de service associées [livraison, installation, qualification, maintenances (préventive, corrective, évolutive, prédictive), déménagement et formation des personnels].
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A20068_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition systèmes analytiques, fourniture réactifs et consommables pour la réalisation des analyses et prestations service associées, déménagement et...”
Titre
Acquisition systèmes analytiques, fourniture réactifs et consommables pour la réalisation des analyses et prestations service associées, déménagement et formation des personnels
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Roche diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors — BP 59
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38242
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Véolia Water STI
Adresse postale: Parc des Pivolles 2 rue de Lombardie
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
Nom: Eaton industries (France) SAS
Adresse postale: Immeuble le Viséo — bâtiment A T 110 rue Blaise Pascal
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Nom: Evosciences
Adresse postale: 11 rue Gabriel Péri
Commune postale: Carnin
Code postal: 59112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 865 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A20068_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Location avec option d'achat systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation d'analyses, prestations de service associées,...”
Titre
Location avec option d'achat systèmes analytiques, fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation d'analyses, prestations de service associées, déménagement et formation des personnels.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia water STI
Adresse postale: Immeuble le Viséo — bâtiment A 110, rue Blaise Pascal
Nom: La Banque postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 571 000 💰
“«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500».
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 160-389776 (2020-08-14)