Fourniture de supports d'impression pour l'ensemble des composantes de l'université Paris 1 Panthéon — Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multi-fonctions offices. Elle a pour but de satisfaire les commandes de papiers de l'ensemble des entités composantes de l'université Paris I Panthéon Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 19M03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474673&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474673&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477701
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multi-fonctions offices.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'université Paris 1 Panthéon — Sorbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire (extrait de Kbis ou équivalent, délégation de pouvoirs),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services. Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commandes sera conclu, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:

— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, l'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Diot Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474673&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue du présent accord-cadre en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 197-477701 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multifonctions offices. Elle a pour but de satisfaire les commandes de papiers de l'ensemble des entités composantes de l'université Paris I Panthéon Sorbonne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594438
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477701
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle DIOT Caroline
Source: OJS 2019/S 242-594438 (2019-12-12)

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