La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multi-fonctions offices. Elle a pour but de satisfaire les commandes de papiers de l'ensemble des entités composantes de l'université Paris I Panthéon Sorbonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de supports d'impression pour l'ensemble des composantes de l'université Paris 1 Panthéon — Sorbonne
19M03”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multi-fonctions offices. Elle a pour but de satisfaire les commandes de papiers de l'ensemble des entités composantes de l'université Paris I Panthéon Sorbonne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'université Paris 1 Panthéon — Sorbonne.
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multi-fonctions offices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire (extrait de Kbis ou équivalent, délégation de pouvoirs),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services. Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services. Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commandes sera conclu, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, l'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue du présent accord-cadre en 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 155352425 📠
URL: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 197-477701 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mlle DIOT Caroline
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multifonctions offices. Elle a pour but de satisfaire les commandes de papiers de l'ensemble des entités composantes de l'université Paris I Panthéon Sorbonne.
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Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie» non recyclés et multi-formats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent) pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur et pour copieurs multifonctions offices.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M03
Titre: Fourniture de supports d'impression, «papiers de reprographie»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 242-594438 (2019-12-12)