Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures «clés en main» et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco (mandataire)
• FAM Architectures (cotraitant)

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-10-17	Informations complémentaires
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MP07-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353707&orgAcronyme=b4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353707&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458921
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GS F. Lemaître rue F. Lemaître et GS J. Jaurès rue M. David à Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353707&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 28.10.2019, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 24.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite des sites est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation les 14.10.2019 et 15.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter la direction du patrimoine 3 jours avant la date de rendez-vous: direction du patrimoine, téléphone: +33 172093465 ou +33 619513183. Aucune visite ne pourra être effectuée en dehors des 2 dates citées ci-dessus. La date indiquée au paragraphe II.2.7) «Durée du marché» est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 189-458921 (2019-09-26)

Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496639
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458921
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-496639 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures clés en main et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites

Valeur totale du marché: 2279482.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019089
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La date de conclusion s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 3.1.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Algeco (mandataire)
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex 7
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: FAM Architectures (cotraitant)
Adresse postale: Parc Écopôle de Sénart, 42 rue de l'Innovation
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77750
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2279482.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 010-019089 (2020-01-13)

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