La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures «clés en main» et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP07-19”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures «clés en main» et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GS F. Lemaître rue F. Lemaître et GS J. Jaurès rue M. David à Pierrefitte-sur-Seine.”
Description du marché:
“Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-27 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien:...”
Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 28.10.2019, des modifications de détail dans les documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 24.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite des sites est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation les 14.10.2019 et 15.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter la direction du patrimoine 3 jours avant la date de rendez-vous: direction du patrimoine, téléphone: +33 172093465 ou +33 619513183. Aucune visite ne pourra être effectuée en dehors des 2 dates citées ci-dessus. La date indiquée au paragraphe II.2.7) «Durée du marché» est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-458921 (2019-09-26)
Informations complémentaires (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures «clés en main» et dont la prestation comprend la création de salles de classe R + 2 en éléments modulaires sur les 2 sites.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-458921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien:...”
Texte
Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 28.10.2019, des modifications de détail dans les Documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 24.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite des sites est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation les 14.10.2019 et 15.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter la direction du patrimoine 3 jours avant la date de rendez-vous: Direction du patrimoine, téléphone: +33 172093465 ou +33 619513183. Aucune visite ne pourra être effectuée en dehors des 2 dates citées ci-dessus. La date indiquée au paragraphe II.2.7) «Durée du marché» est prévisionnelle.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien:...”
Texte
Condition de retrait des Documents de la consultation (DC): les DC peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 5.11.2019, des modifications de détail dans les Documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 31.10.2019 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien: https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.11.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132.7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du code de la commande publique, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite des lieux: dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite des sites est obligatoire. La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation les 14.10.2019 et 15.10.2019. Pour obtenir un rendez-vous, merci de contacter la direction du patrimoine 3 jours avant la date de rendez-vous: Direction du patrimoine, téléphone: +33 172093465 ou +33 619513183. Aucune visite ne pourra être effectuée en dehors des 2 dates citées ci-dessus. La date indiquée au paragraphe II.2.7) «Durée du marché» est prévisionnelle.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des Offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 204-496639 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Le marché prévoit la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront ces structures clés en main et dont la prestation comprend la création de salles de classe R+2 en éléments modulaires sur les 2 sites
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2279482.81 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J.Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-458921
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de structures modulaires pour les groupes scolaires F. Lemaître et J. Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco (mandataire)
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex 7
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: FAM Architectures (cotraitant)
Adresse postale: Parc Écopôle de Sénart, 42 rue de l'Innovation
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77750
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2279482.81 💰
“La date de conclusion s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 3.1.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il...”
La date de conclusion s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 3.1.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 010-019089 (2020-01-13)