Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés

CHRU de Nancy

Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés pour les établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy et Centre hospitalier de Lunéville.
— les lots nº 1 à 6 feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclus avec 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres);
— les lots nº 7 à 16 feront, quant à eux, l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'électrocardiographie › Système de surveillance cardiaque
• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
• Système de stimulation cardiaque › Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
• Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de suppléance cardiaque
Numéro de référence: AO_19039_PHARMA
Brève description:

Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés pour les établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy et Centre hospitalier de Lunéville. — les lots nº 1 à 6 feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclus avec 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres); — les lots nº 7 à 16 feront, quant à eux, l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de suppléance cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Stimulateur cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429204&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429204&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218486
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis sous forme d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (avec 4 à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) pour une période de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les lots nº 1 à 6 feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclus avec 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres);

— les lots nº 7 à 16 feront, quant à eux, l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: Lots nº 1 à 6 pour conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

— lot 1: défibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4

— lot 2: défibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4,

— lot 3: défibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4/IS1 et IS4,

— lot 4: stimulateur cardiaque simple chambre asservi,

— lot 5: stimulateur cardiaque double chambre asservi,

— lot 6: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire, IS1 et IS4.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lots nº 7 à 16 pour conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
Numéro du lot: 10
Brève description:

— lot 7: stimulateur cardiaque double chambre VDDR — stimulateur cardiaque double chambre, mono-sonde,

— lot 8: sonde mono-coil et double coil à vis pour défibrillateur,

— lot 9: sonde bipolaire pour sinus coronaire,

— lot 10: sonde à fixation active bipolaire — à vis rétractable,

— lot 11: sonde a fixation active bipolaire — à vis protégée,

— lot 12: sonde quadripolaire pour sinus coronaire,

— lot 13: sonde épicardique à stéroïdes — électrode épicardique bipolaire…

… à visser,

… et unipolaire à suturer,

— lot 15: dispositif de holter implantable — avec son activateur patient,

— lot 16: système d'extraction de sondes — avec système de blocage sur le corps de la sonde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy et du CH de Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429204&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.

— modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr

— renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,

— transmission des plis: les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat,

— unité monétaire utilisée: euro,

— présentation des produits: pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) aux personnels médical et pharmaceutique concernés. Si nécessaire, cette présentation pourra intervenir après la date limite de réception des offres, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 091-218486 (2019-05-09)

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