Fourniture de solutions utilisées en hémodialyse, hémofiltration et hémodiafiltration, cartouches de bicarbonate de sodium, solutions de rinçage amorçage — restitution, détartrants

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de solutions utilisées en hémodialyse, hémofiltration et hémodiafiltration, cartouches de bicarbonate de sodium, solutions de rinçage — amorçage — restitution, détartrants et désinfectants des circuits de dialyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIOS
• Baxter
• Hemotech
• Medtronic

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Solutions médicamenteuses › Solutions de dialyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions de dialyse
Numéro de référence: AGEPS-AO-19-28C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Solutions de dialyse 📦
Code CPV supplémentaire: Solutions de dialyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: logistique.achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414074&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414074&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059626
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont à effet du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2021 avec prolongation possible jusqu'au 30.9.2022 sur décision notifiée au fournisseur 2 mois avant la fin du marché ou accord-cadre, soit le 31.7.2021. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont: A) pour les solutions d'hémodialyse et d'hémofiltration-hémodiafiltration, les cartouches de bicarbonate et les solutions de rinçage et amorçage (lots 1 à 5): — critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et des groupes d'experts. Pour 16 %, étiquetage: lisibilité, différentiation entre formules, exhaustivité des mentions pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: compatibilité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 10 %, conditionnement: volume/quantité, suremballage, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés, — critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées selon un prix unitaire; B) pour les produits détartrants-désinfectants (lots 6 et 7): — critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 19 %, étiquetage: lisibilité, exhaustivité des mentions, clarté du mode d'emploi pour 19 %, compatibilité, stabilité et composition pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: tolérance/toxicité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 8 %, conditionnement: volume/quantité, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés, — critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour le lot 6 et le sous-lot 7-2: prix au litre, pour le sous-lot 7-1: prix unitaire les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation. Les lots et les sous-lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont à effet du 1.10.2019 jusqu'au 30.9.2021 avec prolongation possible jusqu'au 30.9.2022 sur décision notifiée au fournisseur 2 mois avant la fin du marché ou accord-cadre, soit le 31.7.2021. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

A) pour les solutions d'hémodialyse et d'hémofiltration-hémodiafiltration, les cartouches de bicarbonate et les solutions de rinçage et amorçage (lots 1 à 5):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et des groupes d'experts. Pour 16 %, étiquetage: lisibilité, différentiation entre formules, exhaustivité des mentions pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: compatibilité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 10 %, conditionnement: volume/quantité, suremballage, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées selon un prix unitaire;

B) pour les produits détartrants-désinfectants (lots 6 et 7):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 19 %, étiquetage: lisibilité, exhaustivité des mentions, clarté du mode d'emploi pour 19 %, compatibilité, stabilité et composition pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: tolérance/toxicité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 8 %, conditionnement: volume/quantité, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour le lot 6 et le sous-lot 7-2: prix au litre, pour le sous-lot 7-1: prix unitaire les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation. Les lots et les sous-lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 586 559 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution avec acétate: poche de 3,5 l à 5,5 l
Numéro du lot: 1
Brève description: Solution avec acétate: poche de 3,5 l à 5,5 l.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: PSE 1 facultative: poche 3,5 l à 5,5 l (cf annexe 2).
Intitulé du lot: Solution avec citrate: poche de 3,5 l à 4 l
Numéro du lot: 2
Brève description: Solution avec citrate: poche de 3,5 l à 4,0 l.
Intitulé du lot: Tampon bicarbonate avec ou sans lactate: poche 5 l
Numéro du lot: 3
Brève description: Tampon bicarbonate avec ou sans lactate: poche 5 l.
Intitulé du lot: Cartouche pour générateur muni de supports percutables ou pré-percutés/poids compris entre 700 et 800 g, avec bouchons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cartouche pour générateur muni de supports percutables ou pré-percutés/poids compris entre 700 et 800 g, avec bouchons.

Intitulé du lot: Chlorure de sodium 0,9 % poche avec 2 raccords luer-lock
Numéro du lot: 5
Brève description: Chlorure de sodium 0,9 % poche avec 2 raccords luer-lock.
Intitulé du lot: Acide citrique 50 % avec marquage CE, bidon de 5 ou 6 l
Numéro du lot: 6
Brève description: Acide citrique 50 % avec marquage CE, Bidon de 5 ou 6 l.
Intitulé du lot: Désinfectant sans aldéhyde fonctionnant à froid
Numéro du lot: 7
Brève description: Désinfectant sans aldéhyde fonctionnant à froid.
Description des options: PSE facultative: bandelettes de contrôle (cf annexe 2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: Mme Claire Biot, directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414074&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication d'avis de marché au 1

A) pour les solutions d'hémodialyse et d'hémofiltration-hémodiafiltration, les cartouches de bicarbonate et les solutions de rinçage et amorçage (lots 1 à 5):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et des groupes d'experts. Pour 16 %, étiquetage: lisibilité, différentiation entre formules, exhaustivité des mentions pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: compatibilité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 10 %, conditionnement: volume/quantité, suremballage, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées selon un prix unitaire;

B) pour les produits détartrants-désinfectants (lots 6 et 7):

— critère qualité (65 % de la note globale) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour 19 %, étiquetage: lisibilité, exhaustivité des mentions, clarté du mode d'emploi pour 19 %, compatibilité, stabilité et composition pour 16 %, conditions de manipulation et sécurité de l'utilisateur: tolérance/toxicité, ergonomie, risque d'erreur à la manipulation ou au stockage pour 8 %, conditionnement: volume/quantité, QML. Pour 3 %, développement durable: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés,

— critère prix (35 % de la note globale). Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: pour le lot 6 et le sous-lot 7-2: prix au litre, pour le sous-lot 7-1: prix unitaire les critères d'attribution sont également rappelés dans le CCTP de la présente consultation. Les lots et les sous-lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 027-059626 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de solutions utilisées en hémodialyse, hémofiltration et hémodiafiltration, cartouches de bicarbonate de sodium, solutions de rincage — amorcage — restitution, détartrants et désinfectants des circuits de dialyse.

Valeur totale du marché: 1 070 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216701
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059626
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE 1: facultative: poche 3,5 l à 5,5 l (cf. annexe 2).
Intitulé du lot: Solution avec citrate: poche de 3,5 l à 4,0 l
Chlorure de sodium 0,9 %, poche avec deux raccords luer-lock
Brève description:

Chlorure de sodium 0,9 %, poche avec deux raccords luer-lock.

Acide citrique 50 % avec marquage CE, bidon de 5 ou 6 l.

Description des options: PSE facultative: bandelettes de contrôle (cf. annexe 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: Anios
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.ANIOS.COM 🌏
Valeur totale du marché: 31 445 EUR 💰
Nom: Baxter
Adresse postale: 4 bis rue de la Redoute, immeuble Berlioz
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.BAXTER.COM 🌏
Valeur totale du marché: 629 906 EUR 💰
Nom: Hemotech
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Sainte-Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.HEMOTECH.FR 🌏
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
654 EUR 💰
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 — 33 quai Alphonse le Gallo — immeuble Ileo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://WWW.MEDTRONIC.FR 🌏
Valeur totale du marché: 261 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaud Cateland
Source: OJS 2020/S 091-216701 (2020-05-06)

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