Fourniture de solutions de rinçage et de conservation hypothermique pour la préservation multi-organes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: VGTL1901
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452526&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452526&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381857
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.

Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale estimée: 1 226 954 EUR 💰
Intitulé du lot: Solutions pour rinçage et conservation hypothermique des organes abdominaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins.

Les quantités estimatives, par lot et par établissement membre, sont indiquées à l'annexe nº 03 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 476 009 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Solutions pour rinçage et conservation hypothermique du cœur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 137 468 EUR 💰
Intitulé du lot: Solutions pour rinçage et conservation hypothermique des organes abdominaux et du cœur
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 613 477 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et au nom et pour le compte de l''établissement partie suivant: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: 2 avenue Foch
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes
Adresse postale: 20 bd Gal Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Malo
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35403
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22027
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Quimper
Adresse postale: 14 bis avenue Yves Thépot
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pontivy
Adresse postale: Site de Kerio
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56306
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats Santé Bretagne
Adresse postale: Centre hospitalier Guillaume Régnier, 108 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr 🌏
: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
: http://www.cht-ranceemeraude.fr 🌏
: https://www.ghbs.bzh 🌏
: https://www.ch-stbrieuc.fr 🌏
: http://www.ch-cornouaille.fr/ 🌏
: http://www.ch-centre-bretagne.fr/ 🌏
: http://www.ch-guillaumeregnier.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452526&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour des solutions de rinçage et de conservation hypothermique pour la préservation multi-organes).

Le groupement de commandes est constitué par:

— le Centre hospitalier universitaire de Rennes,

— le Centre hospitalier universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant: Centre hospitalier des Pays de Morlaix,

— le Centre hospitalier de Bretagne Atlantique,

— le Centre hospitalier de Saint-Malo,

— le Centre hospitalier Bretagne Sud,

— le Centre hospitalier de Saint-Brieuc,

— le Centre hospitalier de Cornouailles,

— le Centre hospitalier du Centre Bretagne,

— le GCS Achats Santé Bretagne.

Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).

Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires.

Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Des essais seront demandés dans les conditions définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 155-381857 (2019-08-09)

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