Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et au nom et pour le compte de...”
Nom
Centre hospitalier universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et au nom et pour le compte de l''établissement partie suivant: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
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Adresse postale: 2 avenue Foch
Commune postale: Brest Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes
Adresse postale: 20 bd Gal Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Bretagne Sud de Lorient
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul
Commune postale: Lorient Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS Achats Santé Bretagne
Adresse postale: Centre hospitalier Guillaume Régnier, 108 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions de rinçage et de conservation hypothermique pour la préservation multi-organes
VGTL1901”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 226 954 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions pour rinçage et conservation hypothermique des organes abdominaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins.
Les quantités estimatives, par...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins.
Les quantités estimatives, par lot et par établissement membre, sont indiquées à l'annexe nº 03 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 009 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions pour rinçage et conservation hypothermique du cœur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 468 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions pour rinçage et conservation hypothermique des organes abdominaux et du cœur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 613 477 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies à l'article 28 de...”
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et régi par une convention constitutive signée par ses membres (Groupement de commandes pour des solutions de rinçage et de conservation hypothermique pour la préservation multi-organes).
Le groupement de commandes est constitué par:
— le Centre hospitalier universitaire de Rennes,
— le Centre hospitalier universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale agissant en son nom et au nom et pour le compte de l'établissement partie suivant: Centre hospitalier des Pays de Morlaix,
— le Centre hospitalier de Bretagne Atlantique,
— le Centre hospitalier de Saint-Malo,
— le Centre hospitalier Bretagne Sud,
— le Centre hospitalier de Saint-Brieuc,
— le Centre hospitalier de Cornouailles,
— le Centre hospitalier du Centre Bretagne,
— le GCS Achats Santé Bretagne.
Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).
Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires.
Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Des essais seront demandés dans les conditions définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 155-381857 (2019-08-09)