Fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam) et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire fournit des solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam) couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation et de recherche, et réalise les prestations associées, conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exaprobe

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de protection antivirus

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-05-22	Informations complémentaires
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de protection antivirus
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de protection antivirus 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de protection antivirus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208628
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles définies à l'article 6.4 du CCP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes:

— prestation d'avant-vente (prestation gratuite),

— fourniture des droits d'usage et des abonnements aux solutions anti-malware (fourniture des fichiers d'installation et de la documentation et fourniture des certificats de licence et des clés d'activation),

— acquisition d'une solution anti-spam,

— prestation de support technique de second niveau (anti-spam et anti-malware),

— prestation d'audit (anti-malware et anti-spam),

— prestations supplémentaires éventuelles de fournitures de solutions et prestations associées pour l'anti-malware et l'anti-spam, de formation et de produits anti-malware non reconduits (PSE nº 1, 2, 3 et 4).

Valeur estimée hors TVA: 4404166.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles définies à l'article 6.4 du CCP. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 42 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME complété ou les documents de candidature suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).

Dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint ou de DUME que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le critère «Chiffre d'affaires» est noté sur 2 comme suit:

— si le montant du chiffre d'affaires est…

… strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT: 0/10,

… supérieur ou égal à 2 500 000 EUR HT et inférieur ou égal à 3 700 000 EUR HT: 5/10,

… strictement supérieur à 3 700 000 EUR HT: 10/10.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— le cas échéant, les certifications éditeur obtenues par la société pour les produits des 5 éditeurs proposés par le candidat dans le cadre du présent marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le critère «Références» est noté sur 4 comme suit:

— si le candidat a réalisé moins de 2 prestations comparables à celles objet du marché (ou non précisé): 0/10,

— si le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations comparables à celles objet du marché: 5/10,

— si le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations comparables à celles objet du marché: 10/10.

Le critère «Nombre de certifications éditeurs» est noté sur 2 comme suit:

— si x est strictement inférieur ou égal à 2 (ou non précisé): 0/10,

— si x est égal à 3: 5/10,

— si x est strictement supérieur à 3: 10/10.

Le critère «Processus qualité» est noté sur 2 comme suit:

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10,

— si le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 10/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation de 1 ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures.

Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3

Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du CCP. Il est financé comme suit:

— pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: il est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et nº 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»,

— pour les établissements de formation et de recherche: il est financé sur le budget propre de chaque établissement.

Le marché est conclu à prix unitaires ou forfaitaires conformément au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Les produits proposés dans le cadre de ce marché pourront bénéficier de tarifs promotionnels sur des périodes de temps limitées.

Les prix sont alors établis sur la base des tarifs du catalogue et de la remise concédée par le titulaire.

Les prix des licences sont fermes et définitifs sur la durée du marché. Le prix des prestations associées et des PSE sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché, dans les conditions définies article 16 du CCP. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Conformément l'article R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'acomptes, pour toutes les UO dont le délai de réalisation est supérieur à 60 jours ouvrés, dans les conditions prévues à l'article 17.6 du CCP. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du marché par carte d'achat, le titulaire s'engage à accepter le paiement par carte d'achat et à passer un contrat avec le fournisseur des cartes d'achat du service émetteur utilisant ce dispositif.

En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises peut être solidaire ou conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19025. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Pour de plus amples informations, se référer aux pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-208628 (2019-05-02)

Informations complémentaires (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242141
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-208628
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation et de recherche, et réalise les prestations associées, conformément aux documents contractuels le régissant.

Source: OJS 2019/S 100-242141 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4404166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-541941
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (42 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Exaprobe
Adresse postale: immeuble l'Astrale — bâtiment C, 21 avenue Descartes, CS 90020
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92356
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4404166.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 221-541941 (2019-11-13)

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