La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le RESAH agissant en tant que d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 6 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP.
Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le RESAH.
Pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM et en Europe selon les conditions applicables (Voir CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées pour des établissements français et européens
2019-076”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le RESAH agissant en tant que d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 6 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP.
Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le RESAH.
Pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM et en Europe selon les conditions applicables (Voir CCAP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRM de performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM et Europe selon CCAP.
Description du marché: IRM de performance. Le détail des prestations est décrit au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrite dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scanners de performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Description du marché: Scanners de performance. Voir détail dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot comporte des PSEF décrites dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRM avances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: IRM avances. Voir détail dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scanners avances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine corse et DROM-COM et Europe selon CCAP.
Description du marché: Scanners Avances Voir détail dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IRM champ ouvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM et Europe selon CCAP.
Description du marché: IRM champ ouvert. Voir détail dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Scanners conforts larges ouvertures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et drom-com et europe selon conditions
Description du marché: Scanners conforts larges ouvertures. Voir détail dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),
— le candidat remettra également une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).
Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par bons de commandes émis par le RESAH.
Tous les lots sont conclus sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des prestations supplémentaires éventuelles dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
La valeur totale précisée pour chaque lot est indiquée pour 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 146-359117 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées pour des établissements français et européens
2019-085”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le Resah agissant en tant que d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP. Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le Resah. Pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM et en Europe selon les conditions applicables (voir CCAP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359117
Changements Autres informations complémentaires
“Conformément au CCAP initialement publié, il est rappelé que pour l'ensemble des lots, les prestations sont acquises selon plusieurs modes: achat,...”
Conformément au CCAP initialement publié, il est rappelé que pour l'ensemble des lots, les prestations sont acquises selon plusieurs modes: achat, location-maintenance sans option.
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Source: OJS 2019/S 201-488436 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le Resah agissant en tant que d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1) du code de la commande publique; — les prestations sont réparties en six lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP;
— pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le RESAH;
— pour chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre;
— pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM et en Europe selon les conditions applicables (voir CCAP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métroplitaine (Corse incluse) et DROM-COM et Europe selon CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le...”
Description des options
— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché: Scanners avances. Voir détail dans le CCTP.
Informations sur les options
Description des options:
“— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le...”
Description des options
— en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse incluse et DROM-COM et Europe selon conditions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: IRM de performance
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens healthcare
Adresse postale: 40, avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.siemens-healthineers.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Siemens lease
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Scanners de performance
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens Lease
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: IRM avances
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon médical systèmes France
Adresse postale: 24, quai Galièni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
URL: http://www.canon-medical-systems.fr🌏
Nom: Bail actea
Adresse postale: 104, boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL: http://www.bailactea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Scanners avances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon medical systems France
Adresse postale: 24, quai Gallieni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: IRM champ ouvert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hitachi medical systems
Adresse postale: 39, avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
URL: http://www.hitachimedicalsystems.fr🌏
Nom: BNP Paribas lease
Adresse postale: 12, rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
URL: http://www.bnpparibaslease.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Scanners conforts larges ouvertures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 104, boulevard Montparnasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“— l'accord-cadre a été conclu le 23.3.2020 sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif;
— le...”
— l'accord-cadre a été conclu le 23.3.2020 sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif;
— le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris;
— sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 120-291649 (2020-06-18)