Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie

Saelsi

Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à 2 reprises pour une année. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. Il fait référence au CCAG/TIC. Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chainalysis Aps

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion de réseau › Logiciels de traitement des transactions

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de traitement des transactions
Numéro de référence: Crypto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de traitement des transactions 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de traitement des transactions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417559&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239118
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies. Les quantités estimatives sont:

— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des transactions en Bitcoin: 25 licences,

— poste 1.2: mises à jours: 75 mises à jours,

— poste 1.3: formations: 12 formations,

— poste 2.1: acquisition de la solution d'analyse des transaction dans d'autres cryptomonnaies: 20 compléments de licences (si les modules complémentaires sont proposés),

— poste 2.2: mises à jours: 60 mises à jours (si les modules complémentaires sont proposés),

— poste 2.3: complément de formation: 12 compléments de formation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductibles à 2 reprises pour 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2344-1 à R. 2344-4 du code de la commande publique. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II) et la partie III), dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME:

— une déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— lettre de candidature ou formulaire DC1 signé (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 099-239118 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement à 2 reprises pour une année. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. Il fait référence au CCAG/TIC. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 633 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563936
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239118
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant à l'administration sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des transactions en bitcoin: 25 licences,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Chainalysis Aps
Adresse postale: Standgade 4, 5
Commune postale: Copenhague
Code postal: 1401
Pays: Danemark 🇩🇰
Danmark 🏙️
Adresse Internet: https://www.chainalysis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 633 414 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 230-563936 (2019-11-25)

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