Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à 2 reprises pour une année. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. Il fait référence au CCAG/TIC. Il est conclu sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaie
CRYPTO
Produits/services: Logiciels de traitement des transactions📦
Brève description:
“Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à 2 reprises pour une année. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. Il fait référence au CCAG/TIC. Il est conclu sans minimum et sans maximum.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement des transactions📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies. Les quantités estimatives sont:
— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des...”
Description du marché
Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies. Les quantités estimatives sont:
— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des transactions en Bitcoin: 25 licences,
— poste 1.2: mises à jours: 75 mises à jours,
— poste 1.3: formations: 12 formations,
— poste 2.1: acquisition de la solution d'analyse des transaction dans d'autres cryptomonnaies: 20 compléments de licences (si les modules complémentaires sont proposés),
— poste 2.2: mises à jours: 60 mises à jours (si les modules complémentaires sont proposés),
— poste 2.3: complément de formation: 12 compléments de formation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductibles à 2 reprises pour 1 an.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés aux articles R. 2344-1 à R. 2344-4 du code de la commande publique. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II) et la partie III), dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME:
— une déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— lettre de candidature ou formulaire DC1 signé (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 099-239118 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre...”
Brève description
Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, la police nationale et la douane. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement à 2 reprises pour une année. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. Il fait référence au CCAG/TIC. Il est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 633 414 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies. Les quantités estimatives sont:
— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des...”
Description du marché
Fourniture de solutions d'analyse des transactions en cryptomonnaies. Les quantités estimatives sont:
— poste 1.1: acquisition de la solution d'analyse des transactions en bitcoin: 25 licences,
— poste 1.2: mises à jours: 75 mises à jours,
— poste 1.3: formations: 12 formations,
— poste 2.1: acquisition de la solution d'analyse des transaction dans d'autres cryptomonnaies: 20 compléments de licences (si les modules complémentaires sont proposés),
— poste 2.2: mises à jours: 60 mises à jours (si les modules complémentaires sont proposés),
— poste 2.3: complément de formation: 12 compléments de formation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239118
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d'une solution d'analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la douane”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Chainalysis Aps
Adresse postale: Standgade 4, 5
Commune postale: Copenhague
Code postal: 1401
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Danmark 🏙️
URL: https://www.chainalysis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 633 414 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant à l'administration sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant à l'administration sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant 6 mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 230-563936 (2019-11-25)