Fourniture de signalisations routières verticales et équipements de sécurité et de voirie pour la commune de Mougins — marché à émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisations routières verticales et équipements de sécurité et de voirie pour la commune de Mougins
FS 19/06”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture de signalisations routières verticales et équipements de sécurité et de voirie pour la commune de Mougins — marché à émission de bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisations verticales et accessoires de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de signalisations verticales et accessoires de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période d'1 an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et ordre de service prescrivant son exécution. Il pourra être reconduit par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier urbain et produits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain et produits divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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Source: OJS 2019/S 046-104933 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisations routières verticales et équipements de sécurité et de voirie pour la Commune de Mougins
FS 19/06”
Brève description:
“Fourniture de signalisations routières verticales et équipements de sécurité et de voirie pour la Commune de Mougins — marché à émission de bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS 19/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de signalisations verticales et accessoires de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU RN7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobilier urbain et produits divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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Source: OJS 2019/S 106-258664 (2019-06-03)