Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes

Rennes métropole

Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471900
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de service postaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la collecte et la remise de plis sur différents sites, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, les envois de correspondance: c'est-à-dire les envois postaux comportant une communication écrite sur un support matériel. Le publipostage fait partie des envois de correspondance. Les envois de livres, catalogues, journaux et périodiques en dehors des exclusions mentionnées au 1.4 du CCTP, les envois de plis marqués plis industriels, la remise de correspondances et colis adressés à la ville de Rennes et à Rennes Métropole sur différents sites, l'affranchissement pour le compte de la Métropole sur le site du SRC (Service relations citoyens) ou dans certains cas définis à l'article 3.2, la mise à disposition de boîte postale ou équivalente sur sites énumérés à l'article 1.3 du CCTP, la réexpédition du courrier en cas de plis non distribuables, ainsi que toutes prestations éventuelles, spécifiques ou ponctuelles entrant dans l'objet du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location maintenance d'une machine à affranchir hybride intégrant l'envoi en courrier industriel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent la location maintenance d'une machine à affranchir hybride agrémentée et capable d'assurer l'envoi des plis égrenés comme industriels, sa balance postale et son logiciel d'exploitation les visites préventives et curatives nécessaires au bon fonctionnement de la machine, les changements de tarifs postaux, la mise à disposition du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement, la fourniture des consommables indispensables au fonctionnement et à l'utilisation de la machine, la formation des opérateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations
Valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre pour assurer l'exécution des prestations
Valeur technique: pertinence des moyens humains et fonctionnement de l'entreprise dans la relation client/fournisseurs
Prix (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conformité à l'environnement et au schéma informatique développé dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances techniques de la machine à affranchir, de la balance et du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement et ergonomie de l'outil
Valeur technique: qualité de la machine à l'issue d'une démonstration
Valeur technique: pertinence des dispositions en matière de maintenance, rapidité et qualité des interventions dans le cadre du SAV (Service après-vente)
Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Rennes Métropole — service de la commande publique

4 avenue Henri Fréville — CS 93111 35031 Rennes Cedex

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Rm_19_31_Ao.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire au cours de laquelle le candidat fera une démonstration du fonctionnement de la machine à affranchir hybride où seront jugés sur pièce la productivité et le fonctionnement intuitif des différentes commandes.

Pour ce faire, le candidat veillera à contacter le service relations citoyens (Tél.: +33 223621495) afin de convenir d'une visite sur site pour juger sur pièce le modèle proposé. Cette visite devra être organisée 8 à 10 jours avant la date limite de remise des offres.

L'offre d'un candidat sans visite avec démonstration du fonctionnement de la machine à affranchir hybride sera déclarée irrégulière.

En outre, à la demande du candidat, une visite des locaux du service relations citoyens peut être organisée avant la remise de l'offre. Pour ce faire le candidat prendra l'ini

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471900 (2019-10-03)

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