Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes
Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole...”
Titre
Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole...”
Brève description
Fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels pour Rennes Métropole et la ville de Rennes. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de service postaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la collecte et la remise de plis sur différents sites, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, les envois...”
Description du marché
Les prestations concernent la collecte et la remise de plis sur différents sites, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux, les envois de correspondance: c'est-à-dire les envois postaux comportant une communication écrite sur un support matériel. Le publipostage fait partie des envois de correspondance. Les envois de livres, catalogues, journaux et périodiques en dehors des exclusions mentionnées au 1.4 du CCTP, les envois de plis marqués plis industriels, la remise de correspondances et colis adressés à la ville de Rennes et à Rennes Métropole sur différents sites, l'affranchissement pour le compte de la Métropole sur le site du SRC (Service relations citoyens) ou dans certains cas définis à l'article 3.2, la mise à disposition de boîte postale ou équivalente sur sites énumérés à l'article 1.3 du CCTP, la réexpédition du courrier en cas de plis non distribuables, ainsi que toutes prestations éventuelles, spécifiques ou ponctuelles entrant dans l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens humains et fonctionnement de l'entreprise dans la relation client/fournisseurs”
Prix (pondération): 20.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance d'une machine à affranchir hybride intégrant l'envoi en courrier industriel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Description du marché:
“Les prestations concernent la location maintenance d'une machine à affranchir hybride agrémentée et capable d'assurer l'envoi des plis égrenés comme...”
Description du marché
Les prestations concernent la location maintenance d'une machine à affranchir hybride agrémentée et capable d'assurer l'envoi des plis égrenés comme industriels, sa balance postale et son logiciel d'exploitation les visites préventives et curatives nécessaires au bon fonctionnement de la machine, les changements de tarifs postaux, la mise à disposition du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement, la fourniture des consommables indispensables au fonctionnement et à l'utilisation de la machine, la formation des opérateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: conformité à l'environnement et au schéma informatique développé dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: performances techniques de la machine à affranchir, de la balance et du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: performances techniques de la machine à affranchir, de la balance et du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement et ergonomie de l'outil
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la machine à l'issue d'une démonstration
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des dispositions en matière de maintenance, rapidité et qualité des interventions dans le cadre du SAV (Service après-vente)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 30.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Rennes Métropole — service de la commande publique
4 avenue Henri Fréville — CS 93111 35031 Rennes Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Rm_19_31_Ao.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire au cours de laquelle le candidat fera une démonstration du fonctionnement de la machine à affranchir hybride où seront jugés sur pièce la productivité et le fonctionnement intuitif des différentes commandes.
Pour ce faire, le candidat veillera à contacter le service relations citoyens (Tél.: +33 223621495) afin de convenir d'une visite sur site pour juger sur pièce le modèle proposé. Cette visite devra être organisée 8 à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
L'offre d'un candidat sans visite avec démonstration du fonctionnement de la machine à affranchir hybride sera déclarée irrégulière.
En outre, à la demande du candidat, une visite des locaux du service relations citoyens peut être organisée avant la remise de l'offre. Pour ce faire le candidat prendra l'ini
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 194-471900 (2019-10-03)