La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées. La consultation est lancée par le GIP Resah, agissant à la fois en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2º du code (modèle dit «intermédiaire») et pour ses propres besoins, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées
2020-005”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées. La consultation est lancée par le GIP Resah, agissant à la fois en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2º du code (modèle dit «intermédiaire») et pour ses propres besoins, le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, VPN, accès internet, services opérés complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise et DROM.
Description du marché: Téléphonie fixe, VPN, accès internet, services opérés complémentaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, IOT, machine to machine, services opérés complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise et DROM
Description du marché: Téléphonie mobile, IOT, machine to machine, services opérés complémentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre soit avec le dispositif DUME mis à disposition via https://dume.chorus-pro.gouv.fr soit en utilisant:
1) la lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre soit avec le dispositif DUME mis à disposition via https://dume.chorus-pro.gouv.fr soit en utilisant:
1) la lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement;
2) la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent, dûment renseignée par le candidat et par chaque membre du groupement;
3) la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.” Conditions de participation
“Chiffre d'affaire annuel minimum exigé:
— 90 000 000 EUR (HT) pour le lot no 1,
— 20 000 000 EUR (HT) pour le lot no 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — licence opérateur délivrée par l'Arcep.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le Resah se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com
Les candidats trouveront sur la plateforme un ‘Guide utilisateur’ téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l'offre dématérialisée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 226-554642 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées. La consultation est lancée par le GIP Resah, agissant à la fois en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2 du Code (modèle dit «intermédiaire») et pour ses propres besoins, le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, VPN, accès Internet, services opérés complémentaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, corse comprise et DROM.
Description du marché: Téléphonie fixe, VPN, accès Internet, services opérés complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualités des ervices de pilotage et suivi de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, Iot, Machine to Machine, services opérés complémentaires
Description
Description du marché: Téléphonie mobile, Iot, Machine to Machine, services opérés complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des services de pilotage et suivi de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe, VPN, Accès Internet, Services opérés complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 29443
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Orange connectivity and workspace services (Ocws) – Orange Business Services SA
Numéro d'enregistrement national: 345 039 416 00119
Adresse postale: 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
URL: https://orange-business.com🌏
Nom: Orange Cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 512 664 194 00168
Adresse postale: 54 place de l'ellipse
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92983
URL: https://cyberdefense.orange.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile, Iot, Machine to Machine, Services opérés complémentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: OCWS — Orange Business Services SA
Nom: Orange Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 379 984 891
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
URL: https://caraibe.orange.fr🌏
Nom: Orange lease
Numéro d'enregistrement national: 381 229 939 00057
Adresse postale: 100 esplanade du General de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a été conclu le 17.3.2020 et est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au GIP Resah, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Il est loisible à tous tiers d'introduire un recours en contestation de validité du contrat ou de ses clauses dans un délai de deux mois à compter du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 058-139376 (2020-03-19)