Fourniture de services opérateurs télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Entreprises Occitanie
• Novadial

Qui ?

• ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2019-12-16	Informations complémentaires
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 19s0095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594851
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services RTC (lignes analogiques, T0, T2) et services de substituions associés
Numéro du lot: 01
Brève description: Services RTC (lignes analogiques, T0, T2) et services de substituions associés.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés seront conclus pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 1 fois 1 an.

Intitulé du lot: Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Numéro du lot: 02
Brève description:

Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur.

Intitulé du lot: Solution hébergée de Centre de contact et Conseil sur la relation client et l'organisation
Numéro du lot: 03
Brève description:

Solution hébergée de Centre de contact et Conseil sur la relation client et l'organisation.

Intitulé du lot: Services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés
Numéro du lot: 04
Brève description: Services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés.
Intitulé du lot: Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP Publiques...etc.)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP Publiques...etc.).

Intitulé du lot: Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation)
Numéro du lot: 06
Brève description: Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation).
Intitulé du lot: Maintenance de la solution de Firewall
Numéro du lot: 07
Brève description: Maintenance de la solution de Firewall.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.

Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 242-594851 (2019-12-11)

Informations complémentaires (2019-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607148
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594851
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607148 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999832.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176825
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Data VPN, tél sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Brève description:

Data VPN, tél sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur.

Intitulé du lot: Solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation
Brève description:

Solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation.

Intitulé du lot: Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques, etc.)
Brève description:

Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques, etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35431.93 EUR 💰
575 131 EUR 💰
Nom: Novadial
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Valeur totale du marché: 202 272 EUR 💰
133524.1 EUR 💰
42888.78 EUR 💰
10 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 074-176825 (2020-04-10)

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