Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services opérateurs télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures
19s0095”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2124-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services RTC (lignes analogiques, T0, T2) et services de substituions associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Services RTC (lignes analogiques, T0, T2) et services de substituions associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront conclus pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 1 fois 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution hébergée de Centre de contact et Conseil sur la relation client et l'organisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Solution hébergée de Centre de contact et Conseil sur la relation client et l'organisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP Publiques...etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP Publiques...etc.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la solution de Firewall
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Maintenance de la solution de Firewall.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est décrit dans le règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594851 (2019-12-11)
Informations complémentaires (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 242-594851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 02: Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Offre économiquement la plus avantageuse...”
Texte
Lot nº 02: Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65: valeur technique
35: prix
Lot nº 03: solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70: valeur technique
30: prix
Lot nº 04: services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55: valeur technique
45: prix
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 02: Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Offre économiquement la plus avantageuse...”
Texte
Lot nº 02: Data VPN, tél sur IP sur le réseau Wan, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 %: valeur technique
35 %: prix
Lot nº 03: solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 %: valeur technique
30 %: prix
Lot nº 04: services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 %: valeur technique
45 %: prix
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 05: service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques…)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Texte
Lot nº 05: service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques…)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55: valeur technique
45: prix
Lot nº 06: service d'envoi de SMS (abonnement et consommation)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60: valeur technique
40: prix
Lot nº 07: maintenance de la solution de Firewall
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60: valeur technique
40: prix
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 05: service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques…)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
Texte
Lot nº 05: service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques…)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 %: valeur technique
45 %: prix
Lot nº 06: service d'envoi de SMS (abonnement et consommation)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 %: valeur technique
40 %: prix
Lot nº 07: maintenance de la solution de Firewall
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 %: valeur technique
40 %: prix
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Conditions relatives au contrat
Ajouter: Cautionnement: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Délai de garantie:...”
Texte
Après la mention: Conditions relatives au contrat
Ajouter: Cautionnement: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes. Délai de garantie: 12 mois. Financement: il sera application des articles 2191-5 au 2191-13 et 2191-63 du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Les travaux seront financés par fonds propres. Forme juridique: les GME sont autorisés. En cas de groupement conjoint:
a) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-607148 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999832.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Data VPN, tél sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur” Description
Description du marché:
“Data VPN, tél sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur.” Champ d'application du marché
Titre:
“Solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation” Description
Description du marché:
“Solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation.” Champ d'application du marché
Titre:
“Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques, etc.)” Description
Description du marché:
“Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques, etc.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Services RTC (lignes analogiques, T0, T2) et services de substituions associés
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35431.93 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Data VPN, tél sur IP sur le réseau WAN, accès mutualisés à internet, ensemble des services opérateur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 131 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Solution hébergée de centre de contact et conseil sur la relation client et l'organisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Novadial
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 272 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Services de mobilités (voix et smartphones), équipements et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133524.1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Service de mobilité de type Machine to Machine et services associés (IP publiques, etc.)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42888.78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Service d'envoi de SMS (abonnement et consommation)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 585 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Maintenance de la solution de Firewall
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176825 (2020-04-10)