Fourniture de services de télécommunications

Carcassonne Agglo

Fourniture de services de télécommunications — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19S0052
Brève description: Fourniture de services de télécommunications — 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-297997
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe Trunk SIP et interconnexion de sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe Trunk SIP et interconnexion de sites.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Machine to Machine
Numéro du lot: 4
Brève description: Machine to Machine.
Intitulé du lot: Accès à internet
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès à internet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Carcassonne Agglo, Carcassonne agglo solidarité…
… (CAIS), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA).
… (CIAS), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA).
… (CIAS), Régie des transport de Carcassonne Agglo (RTCA).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Carcassonne Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA)
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot — ZI l'Estagnol
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarité.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification.
Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
— ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,
— assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2019/S 122-297997 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046345
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-297997
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe Trunk SIP et Interconnexion de sites
Machine to machine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Link
Adresse postale: 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 31506
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 021-046345 (2020-01-27)
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