Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mélanie Fernandez
Téléphone: +33 468105657📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA)
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot — ZI l'Estagnol
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
19S0052
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Fourniture de services de télécommunications — 5 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo, Carcassonne agglo solidarité (CAIS), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA).”
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe Trunk SIP et interconnexion de sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie fixe Trunk SIP et interconnexion de sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo, Carcassonne agglo solidarité (CIAS), Régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA).”
Description du marché: Téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machine to Machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché: Machine to Machine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès à internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carcassonne Agglo, Carcassonne agglo solidarité (CIAS), Régie des transport de Carcassonne Agglo (RTCA).”
Description du marché: Accès à internet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carcassonne Agglo.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification.
Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
— ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,
— assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 122-297997 (2019-06-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de services de télécommunications.
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe Trunk SIP et Interconnexion de sites
Titre: Machine to machine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19134-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France Télécom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19134-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe Trunk SIP et interconnexion de sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Link
Adresse postale: 1 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19134-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Code postal: 31506
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19134-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Machine to machine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19134-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accès à internet
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 021-046345 (2020-01-27)