Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
L'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
La maîtrise des dépenses de télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications voix et données
TELEPHONIE
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement:
L'Optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications,
La maîtrise des dépenses de télécommunications.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: raccordements et acheminement du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Abonnement et services associés aux accès de la ville et du CCAS.
Acheminement du trafic entrant.
Acheminement de tous trafics sortants.
Autres prestations...”
Description du marché
Abonnement et services associés aux accès de la ville et du CCAS.
Acheminement du trafic entrant.
Acheminement de tous trafics sortants.
Autres prestations et coûts annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion réseaux des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interconnexion des sites de la ville et du CCAS.
Fourniture d'accès et services internet.
Autres prestations et coûts annexes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes de la Ville et du CCAS.
Fourniture de services et matériels associés.
Autres prestations...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes de la Ville et du CCAS.
Fourniture de services et matériels associés.
Autres prestations et coûts annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1).
Copie...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conformément à l'article L. 33-1 du CPCE, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-200874 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications voix et données.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 889 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Téléphonie fixe: raccordements et acheminement du trafic.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Interconnexion réseaux des sites et accès internet.
Description du marché: Téléphonie mobile, usages voix et données.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19011-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe: raccordements et acheminement du trafic
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues télécom
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 733 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19011-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interconnexion réseaux des sites et accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Code postal: 75000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 912 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19011-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 244 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 136-335581 (2019-07-12)