Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492045
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont effectuées sur le profil acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le cadre de réponse correspondant à chaque lot.
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Source: OJS 2019/S 202-492045 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours; modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528498
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492045
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-528498 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 358 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences de l'orléanais
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017227
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Accord-cadres conclus sans montants minimal/maximal, conformément aux bordereaux de prix unitaires.”
Source: OJS 2020/S 009-017227 (2020-01-09)