Fourniture de services de télécommunications pour Les Résidences de l'Orléanais, décomposé en 2 lots

Les résidences de l'Orléanais

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR
• SFR/Completel

Qui ?

• Les résidences de l'Orléanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492045
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont effectuées sur le profil acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le cadre de réponse correspondant à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à internet et téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public [accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 [entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences],

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à internet.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour un période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cheminement des appels entrants et sortants — échange de données — terminaux, accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature comprenant: déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services aux objets connectés/machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de télécommunications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 202-492045 (2019-10-16)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours; modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528498
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492045
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-528498 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences de l'orléanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017227
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadres conclus sans montants minimal/maximal, conformément aux bordereaux de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interconnexion des sites, accès à Internet et téléphonie fixe sur IP
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées de type «Accès primaire, T2»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 (entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SFR/Completel
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 298 358 EUR 💰
Nom: Sfr
Valeur totale du marché: 60 526 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017227 (2020-01-09)

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