Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour Les Résidences de l'Orléanais, décomposé en 2 lots”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès à internet et téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public [accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),
—...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public [accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 [entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences],
— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour un période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour un période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cheminement des appels entrants et sortants — échange de données — terminaux, accessoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature comprenant: déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services aux objets connectés/machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Opérateurs de télécommunications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont effectuées sur le profil acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le cadre de réponse correspondant à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 202-492045 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences de l'Orléanais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour Les résidences de l'Orléanais, décomposé en 2 lots”
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4 3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours; modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-492045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 21.11.2019 (14:00).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 215-528498 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences de l'orléanais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les Résidences de l'orléanais, décomposé en 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 884 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites, accès à Internet et téléphonie fixe sur IP
Description
Description du marché:
“— fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées de type «Accès primaire, T2»),
—...”
Description du marché
— fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées de type «Accès primaire, T2»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 (entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences),
— services d'interconnexion des sites,
— services d'accès à internet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Interconnexion des sites, accès à internet et téléphonie fixe sur IP
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR/Completel
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 358 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 526 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰